See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut de Recherche pour le Développement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation sans publicité ni mise en concurrence préalables aboutira à la conclusion d'un marché d'’acquisition de deux charges utiles complémentaires pour équiper les drones sous-marins de type SEAEXPLORER de l’Institut Méditerranéen d’Océanologie » dit le M.I.O (UMR 235 de l’IRD) dans le cadre du projet CPER Inov-Bio-Med-Change.
Description: La présente consultation sans publicité ni mise en concurrence préalables aboutira à la conclusion d'un marché d'’acquisition de deux charges utiles complémentaires pour équiper les drones sous-marins de type SEAEXPLORER de l’Institut Méditerranéen d’Océanologie » dit le M.I.O (UMR 235 de l’IRD) dans le cadre du projet CPER Inov-Bio-Med-Change.
Identifiant de la procédure: 4b8f3f00-3f4b-4c30-9aae-0e5ece0ef05e
Identifiant interne: 2025001235S200
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLE
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique et est passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence en raison de l’objet du marché, en application des articles de l’article L2122-1 et de l’article R2122-4, 1° du code de la commande publique. En effet, l’objet du marché porte sur des livraisons complémentaires liées à un contrat déjà conclu et faites par le fournisseur initial et qui vise au renouvellement partiel des fournitures existantes. Un changement de fournisseur amènerait à une incompatibilité des fournitures avec les gliders existants et à des difficultés techniques d'utilisation. La note justificative du recours à une telle procédure a été réalisée et validée en interne. Le montant estimé du prix forfaitaire pour l’acquisition des 2 charges utiles est de 210 000 € H.T. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 276 800 € H.T
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 820,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE CHARGES UTILES COMPLEMENTAIRES POUR EQUIPER LES DRONES SOUS-MARINS DE TYPE SEA EXPLORER DE L’INSTITUT MEDITERRANEEN D’OCEANOLOGIE (M.I.O-UMR 235 DE L’IRD) DANS LE CADRE DU PROJET CPER INOV-BIO-MED-CHANGE
Description: La présente consultation sans publicité ni mise en concurrence préalables aboutira à la conclusion d'un marché d'’acquisition de deux charges utiles complémentaires pour équiper les drones sous-marins de type SEAEXPLORER de l’Institut Méditerranéen d’Océanologie » dit le M.I.O (UMR 235 de l’IRD) dans le cadre du projet CPER Inov-Bio-Med-Change.
Identifiant interne: 2025001235S200
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLE
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison à l'Institut méditerrannéen d'océanologie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 820,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 276 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE
Description: QUALITE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut de Recherche pour le Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut de Recherche pour le Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: Institut de Recherche pour le Développement
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 276 800,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Besoin de travaux ou de services supplémentaires de la part du contractant initial
Autre justification: Fondement articles L2122-1 et R2122-4, 1° du code de la commande publique. En effet, l’objet du marché porte sur des livraisons complémentaires liées à un contrat déjà conclu et faites par le fournisseur initial et qui vise au renouvellement partiel des fournitures existantes. Un changement de fournisseur amènerait à une incompatibilité des fournitures avec les gliders existants et à des difficultés techniques d'utilisation. La note justificative du recours à une telle procédure a été réalisée et validée en interne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 276 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALSEAMAR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALSEAMAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 210 820,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025001235S200
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/11/2025
Date de conclusion du marché: 27/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Institut de Recherche pour le Développement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut de Recherche pour le Développement
Numéro d’enregistrement: 18000602500159
Département: 13
Adresse postale: 44 boulevard de Dunkerque Immeuble le Sextant
Ville: Marseille Cedex 02
Code postal: 13572
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Bureau achats et marches
Téléphone: +00 4 91 99 92 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue FRANCOIS LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALSEAMAR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34016159500053
Adresse postale: 6 rue Paul Baudry
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eee488f7-2d1a-4c12-95a3-2dba15908583 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 14:09:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 30721-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
