1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut Paoli Calmettes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et achat de matériels et dispositifs médicaux et réalisation de prestations associées au domicile des patients
Description: Location (et l'achat de façon accessoire) de matériels et dispositifs médicaux et la réalisation de prestations associées au domicile des patients en hospitalisation à domicile pour le service d'Hospitalisation A Domicile (HAD) de l'Institut Paoli-Calmettes. Plus précisément les patients concernés sont ceux dont la pathologie concerne l'onco-gériatrie, l'onco-gynécologie, la greffe, la chirurgie digestive, la chirurgie urologique et la chirurgie gynécologique. Les services concernés de l'IPC sont OM3, H1, CO1 et CO2.
Identifiant de la procédure: c4c4ded9-2ed6-49d0-9293-24aec79497ef
Identifiant interne: 07DSI2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de matériels et dispositifs médicaux et la réalisation de prestations associées au domicile des patients en hospitalisation à domicile
Description: Location (et l'achat de façon accessoire) de matériels et dispositifs médicaux et la réalisation de prestations associées au domicile des patients en hospitalisation à domicile pour le service d'Hospitalisation A Domicile (HAD) de l'Institut Paoli-Calmettes. Plus précisément les patients concernés sont ceux dont la pathologie concerne l'onco-gériatrie, l'onco-gynécologie, la greffe, la chirurgie digestive, la chirurgie urologique et la chirurgie gynécologique. Les services concernés de l'IPC sont OM3, H1, CO1 et CO2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en place pour la réalisation des prestations Pertinence des moyens humains mis en oeuvre et des moyens matériels utilisés pour la réalisation des prestations Pertinence du processus de gestion des demandes urgentes, moyens humains mis en oeuvre et moyens techniques utilisés Description de la procédure et des moyens mis en place pour la gestion des réclamations et dysfonctionnements Description du protocole de nettoyage et désinfection des matériels et dispositifs médicaux mis ne location chez les patients.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Description des modalités relatives à l'éco conception, politique anti-gaspillage, réduction des emballages, labels et certifications ou équivalence. Description de la procédure et des moyens mis en place pour la gestion des déchets.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut Paoli Calmettes
Numéro d’enregistrement: 7829212330001400014
Adresse postale: 232, bd Sainte Marguerite-BP 156
Ville: MARSEILLE Cedex 9
Code postal: 13273
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491223228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 33365921700041
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fcec324f-9f5e-43b6-a7d1-aac388572b74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 16:40:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361478-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
