1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut Paoli Calmettes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de médicaments radiopharmaceutiques type MRP fluores et prestations associées
Description: Fourniture et la livraison de médicaments radiopharmaceutiques fluorés 18fluorodesoxy glucose ainsi que la reprise et l'enlèvement des conditionnements plombés et caisses de transport pour les services de médecine nucléaire et de radiopharmacie de l'IPC
Identifiant de la procédure: 77f78c64-4dd5-449e-977f-f8c1cc3b8c78
Identifiant interne: 01MN2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3.4° du Code de la commande publique (ci-après le " Code "), en raison de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raisons des risques qui s'y rattachent. Le choix de la passation d'une telle procédure est justifiée par la complexité et les risques attachés à la fourniture des médicaments radiopharmaceutiques " fludésoxyglucose-(18F) ".
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de médicaments radiopharmaceutiques type MRP fluores et prestations associées
Description: Fourniture et la livraison de médicaments radiopharmaceutiques fluorés 18fluorodesoxy glucose ainsi que la reprise et l'enlèvement des conditionnements plombés et caisses de transport pour les services de médecine nucléaire et de radiopharmacie de l'IPC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu et s'exécute pour une durée initiale de deux (2) ans à compter du 1er avril 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible deux (2) fois de manière tacite pour une période d'une (1) année à compter de la date d'anniversaire du marché (date de commencement d'exécution), soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'opérateur économique et de l'ensemble des membres du groupement.
Description: Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants Autorisation de mise sur le marché du/des produit(s) présents au BPU Agrément aux Collectivités du/des produit(s) présents au BPU
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financement de l'opérateur économique
Description: Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le pourcentage du chiffre d'affaire concernant les prestations objet de la consultation, sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement créées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2 ou tout autre document équivalent. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Agrément aux Collectivités du/des produit(s) présents au BPU
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en place pour la réalisation des prestations Pertinence des moyens humains mis en oeuvre et des moyens matériels utilisés pour la réalisation des prestations sur les sites de production utilisés - site de production principal et sites back-up Pertinence des flacons et emballages utilisés au regard de l'ergonomie, de la fonctionnalité et des risques d'irradiation Description de la procédure et des moyens mis en place pour le suivi d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 42
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: renseignés au BPU, analysés au vu du montant total HT de l'estimatif annuel de consommation. Cet estimatif annuel sert uniquement à l'analyse des offres financières, il n'a pas, par la suite, valeur contractuelle. Il ne saurait être considéré comme un minimum ou maximum d'engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Description des modalités relatives à l'éco conception (ex : emballages constitués de matériaux recyclés ou labellisés...), politique anti-gaspillage, réduction des emballages Description de la procédure et des moyens mis en place lors du processus de nettoyage des contenants réutilisables contenant le médicament radiopharmaceutique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est un accord-cadre multi-attributaire au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Les titulaires du marché se verront attribuer les bons de commande selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Paoli Calmettes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut Paoli Calmettes
Numéro d’enregistrement: 7829212330001400014
Adresse postale: 232, bd Sainte Marguerite-BP 156
Ville: MARSEILLE Cedex 9
Code postal: 13273
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491223228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 33365921700041
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b232a0ce-1c9d-4b86-839b-f338082ef58f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 16:40:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 75397-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
