1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut Paoli Calmettes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dispense de formations en e-learning et accompagnement sur les thématiques de l'inclusion et la diversité pour l'Institut Paoli Calmettes
Description: Mise à disposition d'une plateforme de formation en e-learning permettant : -de sensibiliser et former les salariés aux thématiques de la diversité et d'inclusion, -de prévenir efficacement la discrimination en entreprise, -de permettre in fine aux salariés d'adopter la bonne posture face aux préjugés et aux stéréotypes.
Identifiant de la procédure: f8cc64d6-f370-44fa-a593-817f70451471
Identifiant interne: 04RH2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dispense de formations en e-learning et accompagnement sur les thématiques de l'Inclusion et de la Diversité pour l'institut Paoli-Calmettes
Description: Mise à disposition d'une plateforme de formation en e-learning permettant : -de sensibiliser et former les salariés aux thématiques de la diversité et d'inclusion, -de prévenir efficacement la discrimination en entreprise ; -de permettre in fine aux salariés d'adopter la bonne posture face aux préjugés et aux stéréotypes
Identifiant interne: 04RH2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est conclu et s'exécute pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d'une (1) année à compter de la date d'anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires et pourcentage du chiffre d'affaire
Description: Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le pourcentage du chiffre d'affaire concernant les prestations objet de la consultation, sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement créées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2 ou tout autre document équivalent. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financement de l'opérateur économique
Description: Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. A ce titre, le candidat renseigne la case F1 du formulaire DC1 ou tout autre document équivalent. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC1 ou tout autre document équivalent) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: Certification Qualiopi valable ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Renseignés au BPU et analysés au vu du montant total HT d'une simulation type. 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de la prestation (60%), comprenant les éléments listés ci-après : - Pertinence du contenu des modules (40%) - Pertinence des thématiques et modules proposés en lien avec l'objet du marché (30%) - Qualité esthétique et fonctionnelle de la plateforme mise à disposition (20 %) - Pertinence des supports de communication (10%).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli-Calmettes
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 Télécopie : 04 91 54 42 90 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Dispense de formations en e-learning et accompagnement sur les thématiques de l'Inclusion et de la Diversité pour l'institut PAOLI-CALMETTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut Paoli Calmettes
Numéro d’enregistrement: 7829212330001400014
Adresse postale: 232, bd Sainte Marguerite-BP 156
Ville: MARSEILLE Cedex 9
Code postal: 13273
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491223228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Dispense de formations en e-learning et accompagnement sur les thématiques de l'Inclusion et de la Diversité pour l'institut PAOLI-CALMETTES
Numéro d’enregistrement: 78292123300014 00014
Adresse postale: 232 bd de sainte marguerite
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13009
Pays: France
Téléphone: 0491223228
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c64e277-6cf0-4973-9818-9b6f7c665119 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 11:00:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 258924-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
