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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut Paoli Calmettes
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets de l'Institut Paoli Calmettes
Description: Collecte, traitement et valorisation des déchets de l'Institut Paoli Calmettes répartis en 4 lots
Identifiant de la procédure: e38087c2-fded-442c-9266-51b5c6b80e06
Identifiant interne: 02DHL2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déchets activités de soin, déchets industriels banals, déchets verts
Description: Mise à disposition des moyens de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation des déchets produits par l'Institut Paoli-Calmettes, à savoir les Déchets d'Activités de Soins (DAS), les Déchets Industriels Banals (DIB) et les déchets verts. Le titulaire assure l'ensemble de la chaîne de gestion de ces déchets, de la mise à disposition des contenants jusqu'à leur valorisation finale, dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de traçabilité propres aux établissements de santé.
Identifiant interne: Lot 1 - Déchets activités de soin, déchets industriels banals, déchets végétaux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: En vue de permettre aux candidats de déposer une offre en toute connaissance de cause afin d'appréhender au mieux les conditions d'exécutions des prestations, une visite des sites concernés par la présente procédure est obligatoire pour tous les candidats qui ne peuvent démontrer une connaissance de chaque point du site. Les candidats doivent prendre contact à l'adresse mail suivante afin de s'inscrire à la visite, au moins 24 heures avant la tenue de celle-ci : bouletl@ipc.unicancer.fr Les candidats ne sont pas autorisés à poser des questions lors de la visite, celles-ci devront être posées sur la via la plateforme https://www.unicancer.e-marchespublics.com conformément à l'article 7.6 du présent RC. Une seule visite par entreprise est autorisée. Aucune visite accompagnée ou non prévue ne sera autorisée. Pour les visites obligatoires, une attestation de visite sera remise aux candidats, laquelle devra figurer dans son offre, sauf à justifier d'une connaissance antérieure des sites. Les visites sont les suivantes : - 27 août de 9h à 11h - 3 septembre de 9h à 11h - 4 septembre de 9h à 11h L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé sur la base des DQE valant simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pertinence et adéquation des moyens humains et matériels affectes aux prestations. Pertinence de la méthodologie d'exécution, de l'organisation des prestations, de la continuité de service et de l'adaptation aux contraintes d'exploitation. Pertinence et qualité des modalités de traçabilité et du pilotage des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale
Description: Pertinence des filières de traitement et de valorisation. Pertinence des autres mesures de performances mises en oeuvre visant à minimiser l'impact environnemental direct ou indirect de la prestation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Paoli Calmettes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bio déchets
Description: Le présent lot a pour objet la mise à disposition des moyens de collecte, l'enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation des biodéchets produits par l'Institut Paoli-Calmettes.
Identifiant interne: Lot 2 - Bio déchets
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: En vue de permettre aux candidats de déposer une offre en toute connaissance de cause afin d'appréhender au mieux les conditions d'exécutions des prestations, une visite des sites concernés par la présente procédure est obligatoire pour tous les candidats qui ne peuvent démontrer une connaissance de chaque point du site. Les candidats doivent prendre contact à l'adresse mail suivante afin de s'inscrire à la visite, au moins 24 heures avant la tenue de celle-ci : bouletl@ipc.unicancer.fr Les candidats ne sont pas autorisés à poser des questions lors de la visite, celles-ci devront être posées sur la via la plateforme https://www.unicancer.e-marchespublics.com conformément à l'article 7.6 du présent RC. Une seule visite par entreprise est autorisée. Aucune visite accompagnée ou non prévue ne sera autorisée. Pour les visites obligatoires, une attestation de visite sera remise aux candidats, laquelle devra figurer dans son offre, sauf à justifier d'une connaissance antérieure des sites. Les visites sont les suivantes : - 27 août de 9h à 11h - 3 septembre de 9h à 11h - 4 septembre de 9h à 11h L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé sur la base des DQE valant simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pertinence et adéquation des moyens humains et matériels affectes aux prestations. Pertinence de la méthodologie d'exécution, de l'organisation des prestations, de la continuité de service et de l'adaptation aux contraintes d'exploitation. Pertinence et qualité des modalités de traçabilité et du pilotage des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale
Description: Pertinence des filières de traitement et de valorisation. Pertinence des autres mesures de performances mises en oeuvre visant à minimiser l'impact environnemental direct ou indirect de la prestation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Paoli Calmettes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Déchets recyclables
Description: Collecte, transport, traitement et valorisation de l'ensemble des flux recyclables produits par l'Institut Paoli-Calmettes, à savoir : carton, plastique PET et plastiques en mélange, petit carton et papier non confidentiel, bois de palette, polystyrène, aluminium, masques chirurgicaux, sur-blouses et charlottes, essuie-mains, capsules de café, verre, ainsi que papier confidentiel et archives.
Identifiant interne: Lot 3 - Déchets recyclables
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: En vue de permettre aux candidats de déposer une offre en toute connaissance de cause afin d'appréhender au mieux les conditions d'exécutions des prestations, une visite des sites concernés par la présente procédure est obligatoire pour tous les candidats qui ne peuvent démontrer une connaissance de chaque point du site. Les candidats doivent prendre contact à l'adresse mail suivante afin de s'inscrire à la visite, au moins 24 heures avant la tenue de celle-ci : bouletl@ipc.unicancer.fr Les candidats ne sont pas autorisés à poser des questions lors de la visite, celles-ci devront être posées sur la via la plateforme https://www.unicancer.e-marchespublics.com conformément à l'article 7.6 du présent RC. Une seule visite par entreprise est autorisée. Aucune visite accompagnée ou non prévue ne sera autorisée. Pour les visites obligatoires, une attestation de visite sera remise aux candidats, laquelle devra figurer dans son offre, sauf à justifier d'une connaissance antérieure des sites. Les visites sont les suivantes : - 27 août de 9h à 11h - 3 septembre de 9h à 11h - 4 septembre de 9h à 11h L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé sur la base des DQE valant simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pertinence et adéquation des moyens humains et matériels affectes aux prestations. Pertinence de la méthodologie d'exécution, de l'organisation des prestations, de la continuité de service et de l'adaptation aux contraintes d'exploitation. Pertinence et qualité des modalités de traçabilité et du pilotage des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale
Description: Pertinence des filières de traitement et de valorisation. Pertinence des autres mesures de performances mises en oeuvre visant à minimiser l'impact environnemental direct ou indirect de la prestation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Paoli Calmettes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Déchets chimiques
Description: Déchets chimiques
Identifiant interne: Lot 4 - Déchets chimiques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: En vue de permettre aux candidats de déposer une offre en toute connaissance de cause afin d'appréhender au mieux les conditions d'exécutions des prestations, une visite des sites concernés par la présente procédure est obligatoire pour tous les candidats qui ne peuvent démontrer une connaissance de chaque point du site. Les candidats doivent prendre contact à l'adresse mail suivante afin de s'inscrire à la visite, au moins 24 heures avant la tenue de celle-ci : bouletl@ipc.unicancer.fr Les candidats ne sont pas autorisés à poser des questions lors de la visite, celles-ci devront être posées sur la via la plateforme https://www.unicancer.e-marchespublics.com conformément à l'article 7.6 du présent RC. Une seule visite par entreprise est autorisée. Aucune visite accompagnée ou non prévue ne sera autorisée. Pour les visites obligatoires, une attestation de visite sera remise aux candidats, laquelle devra figurer dans son offre, sauf à justifier d'une connaissance antérieure des sites. Les visites sont les suivantes : - 27 août de 9h à 11h - 3 septembre de 9h à 11h - 4 septembre de 9h à 11h L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé sur la base des DQE valant simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pertinence et adéquation des moyens humains et matériels affectes aux prestations. Pertinence de la méthodologie d'exécution, de l'organisation des prestations, de la continuité de service et de l'adaptation aux contraintes d'exploitation. Pertinence et qualité des modalités de traçabilité et du pilotage des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale
Description: Pertinence des filières de traitement et de valorisation. Pertinence des autres mesures de performances mises en oeuvre visant à minimiser l'impact environnemental direct ou indirect de la prestation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Paoli Calmettes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut Paoli Calmettes
Numéro d’enregistrement: 7829212330001400014
Adresse postale: 232, bd Sainte Marguerite-BP 156
Ville: MARSEILLE Cedex 9
Code postal: 13273
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491223228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ce2d0fb-8745-4864-a06c-5bfe9d22ad23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 16:30:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 554691-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026
