1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOPITAUX DE PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS D'ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION (OPC) SUR LES OPERATIONS DE RENOVATION, REHABILITATION, NEUVES OU EXTENSION DE BATIMENTS APPARTENANT A L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE ET AUX MEMBRES DU GHT 13
Description: Les prestations incluent : - phase de conception / phase d'études préalables - phase préparatoire de chantier - phase d'exécution des travaux - période de réception / période de levée des réserves - période de garantie de parfait achèvement - assistance pour la gestion financière Ces interventions varient en fonction du montant des opération de travaux et des exigences du membre du GHT HDP concerné. L'accord-cadre est dévolu de la façon suivante : - Une partie à bons de commande pour tous travaux dont le montant estimatif est inférieur à 3 millions euro(s) HT. Les bons de commande sont attribués à tour de rôle?; - Une partie à marchés subséquents pour tous travaux dont le montant estimatif est égal ou supérieur à 3 millions euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 99b045b8-e39d-4050-a3e8-8055e80b8914
Identifiant interne: 2026-0156
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 492 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSIONS D'ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION (OPC) SUR LES OPERATIONS DE RENOVATION, REHABILITATION, NEUVES OU EXTENSION DE BATIMENTS APPARTENANT A L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE ET AUX MEMBRES DU GHT 13
Description: Les prestations incluent : - phase de conception / phase d'études préalables - phase préparatoire de chantier - phase d'exécution des travaux - période de réception / période de levée des réserves - période de garantie de parfait achèvement - assistance pour la gestion financière Ces interventions varient en fonction du montant des opération de travaux et des exigences du membre du GHT HDP concerné. L'accord-cadre est dévolu de la façon suivante : - Une partie à bons de commande pour tous travaux dont le montant estimatif est inférieur à 3 millions euro(s) HT. Les bons de commande sont attribués à tour de rôle?; - Une partie à marchés subséquents pour tous travaux dont le montant estimatif est égal ou supérieur à 3 millions euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1798850
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an courant à partir de la date de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 492 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + attestation Russe + Copie du jugement si redressement judiciaire
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (+ le cadre de réponse sur les références à compléter et à remettre)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La période ferme est de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an, dans la limite de 48 mois. Le montant maximum est fixé par période (12 mois) : 623 000 euro(s) HT. L'accord-cadre peut être attribué à un maximum de quatre titulaires. L'acheteur peut retenir un nombre inférieur de titulaires lorsque moins de quatre candidats obtiennent une note globale supérieure ou égale à 80/100 à l'issue de l'analyse des offres réalisée conformément aux critères de jugement définis dans le RC. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et à caractère social détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 03C14F86-BC0B-43EF-5B2DB5221042D460
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HOPITAUX DE PROVENCE
Numéro d’enregistrement: 59526
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code postal: 13295
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CREMIEUX François
Téléphone: 0491382016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 03C14FA6-B89E-C58D-89873AB1B8447273
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 03C14FB6-DA72-1914-400A945BD75905B5
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1e67a102-04eb-4ebf-8674-effd50e1d1bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 17:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 534195-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
