1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOPITAUX DE PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAUX DE PROVENCE (GHT HDP)
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAUX DE PROVENCE (GHT HDP)
Identifiant de la procédure: 57623fe5-104d-4714-b544-2006e6e29672
Identifiant interne: 2026-0030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
Nomenclature complémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum mais avec un maximum en quantité, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum en quantité sur la durée totale du contrat de 4 400 m3. La décomposition du maximum pour chaque période est précisée au Ccp. Les prestations incluent la fourniture et livraison des types de fioul suivants : - fioul domestique ordinaire - fioul domestique supérieur - gazole non routier Lors de la notification du marché, la prestation concernera l'Ap-Hm, le Ch d'Aubagne, le Ch de la Ciotat, le Ch Montperrin, l'Hôpital du Pays Salonais, le Ch Edouard Toulouse, le Ch de Martigues, le Chi d'Aix-Pertuis, le Ch de Valvert, le Ch d'Arles. Les éléments demandés au titre de la candidature sont listés à l'article 6.1 du Règlement de consultation. Les éléments demandés au titre de l'offre sont listés à l'article 6.2 du Règlement de consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAUX DE PROVENCE (GHT HDP)
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAUX DE PROVENCE (GHT HDP)
Identifiant interne: F-PF-1785816
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
Nomenclature complémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: à l'expiration du présent contrat (soit 2030)
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 31221556-BFFB-3062-99C1BFA46AC1FCE7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HOPITAUX DE PROVENCE
Numéro d’enregistrement: 59526
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code postal: 13295
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CREMIEUX François
Téléphone: 0491382016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 31221591-ECAE-E62D-492253679B683E9E
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 312215AA-BF65-8A07-86F61811CC261235
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f2e30488-fe81-4056-a0f8-a49331792c35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 10:10:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 154776-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
