1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOPITAUX DE PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-0257 AO FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, FORMATION, MAINTENANCE DE SOLUTIONS D'INFORMATISATION DES SECTEURS DE REANIMATION, SOINS INTENSIFS POLYVALENTS ET ANESTHESIE
Description: Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture, installation, mise en service, formation, maintenance de solutions d'informatisation des secteurs de réanimation, soins intensifs polyvalents et anesthésie. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 3 914 176 euro(s) Euro(s) H.T. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché, tous lots confondus et comprend la partie forfaitaire et unitaire
Identifiant de la procédure: 291165a5-c840-4c3e-bc94-40cacb434fc2
Identifiant interne: 2025-0257
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48180000 Logiciels médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: - Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille- Centre Hospitalier d'Aubagne
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Solution d'informatisation des secteurs de réanimation et soins intensifs polyvalents
Description: Lot 1 : Acquisition d'une solution d'informatisation des secteurs de réanimation et soins intensifs polyvalents et maintenance associée<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 1 817 088,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48180000 Logiciels médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 48180000 Logiciels médicaux, 48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, avec le/ les titulaires du présent marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent contrat. Ces prestations similaires portent exclusivement sur des prestations d'acquisition de licences de logiciel, de maintenance, de formation, d'assistance technique répondant aux mêmes spécifications techniques et fonctionnelles que celles définies dans le présent marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: - Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille- Centre Hospitalier d'Aubagne
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. Ces reconductions ne concernent que la partie du marché à bons de commande. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour permettre la mise en place de la solution sur 4 ans et faire face à l'amortissement des investissements réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre et du déploiement de la solution (supérieur à 4 ans) et de la durée de vie de la solution
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 817 088,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est renouvelable dans le cadre de la maintenance
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle document « fiche fournisseur » dument complétécopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public Tout élément permettant d'identifier le candidat ainsi que les personnes habilitées à l'engager (extrait des statuts de la société, délibération du Conseil d'Administration, pouvoir habilitant la personne nommément désignée à représenter l'entreprise). En cas de groupement, l'habilitation autorisant le mandataire à représenter le groupement et à signer l'offre. Les justifications devront être fournies pour tous les membres du groupement
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de démarrage est purement indicative, voir en ce sens, article 8.4 du CCAP. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Solution d'informatisation des secteurs d'anesthésie
Description: Lot 2 : Acquisition d'une solution d'informatisation des secteurs d'anesthésie maintenance et prestations associées<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 1 817 088,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48180000 Logiciels médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 48180000 Logiciels médicaux, 48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, avec le/ les titulaires du présent marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent contrat. Ces prestations similaires portent exclusivement sur des prestations d'acquisition de licences de logiciel, de maintenance, de formation, d'assistance technique répondant aux mêmes spécifications techniques et fonctionnelles que celles définies dans le présent marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: - Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille- Centre Hospitalier d'Aubagne
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. Ces reconductions ne concernent que la partie du marché à bons de commande. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour permettre la mise en place de la solution sur 4 ans et faire face à l'amortissement des investissements réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre et du déploiement de la solution (supérieur à 4 ans) et de la durée de vie de la solution
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 817 088,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est renouvelable dans le cadre de la maintenance
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle document « fiche fournisseur » dument complétécopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public Tout élément permettant d'identifier le candidat ainsi que les personnes habilitées à l'engager (extrait des statuts de la société, délibération du Conseil d'Administration, pouvoir habilitant la personne nommément désignée à représenter l'entreprise). En cas de groupement, l'habilitation autorisant le mandataire à représenter le groupement et à signer l'offre. Les justifications devront être fournies pour tous les membres du groupement
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de démarrage est purement indicative, voir en ce sens, article 8.4 du CCAP. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Solution d'interopérabilité biomédicale pour l'intégration de dispositifs médicaux au SI (concentrateur)
Description: Lot 3 : Acquisition d'une solution d'interopérabilité biomédicale pour l'intégration de dispositifs médicaux au SI (concentrateur), maintenance et prestations associées<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 280 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48180000 Logiciels médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 48180000 Logiciels médicaux, 48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, avec le/ les titulaires du présent marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent contrat. Ces prestations similaires portent exclusivement sur des prestations d'acquisition de licences de logiciel, de maintenance, de formation, d'assistance technique répondant aux mêmes spécifications techniques et fonctionnelles que celles définies dans le présent marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: - Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille- Centre Hospitalier d'Aubagne
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. Ces reconductions ne concernent que la partie du marché à bons de commande. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour permettre la mise en place de la solution sur 4 ans et faire face à l'amortissement des investissements réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre et du déploiement de la solution (supérieur à 4 ans) et de la durée de vie de la solution
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est renouvelable dans le cadre de la maintenance
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle document « fiche fournisseur » dument complétécopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public Tout élément permettant d'identifier le candidat ainsi que les personnes habilitées à l'engager (extrait des statuts de la société, délibération du Conseil d'Administration, pouvoir habilitant la personne nommément désignée à représenter l'entreprise). En cas de groupement, l'habilitation autorisant le mandataire à représenter le groupement et à signer l'offre. Les justifications devront être fournies pour tous les membres du groupement
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de démarrage est purement indicative, voir en ce sens, article 8.4 du CCAP. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 09396ED0-BFF9-9391-C6D66AD6E0680245
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HOPITAUX DE PROVENCE
Numéro d’enregistrement: 59526
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code postal: 13295
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CREMIEUX François
Téléphone: 0491382016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 09396F10-C987-3450-5170547D02668351
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 09396F20-F6D6-D63A-AA9656AF48361AF3
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ec054538-f521-4f82-8a96-91bc0bccc1ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 10:19:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266962-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
