See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes spécifiques et rédaction d'un porter à connaissance dans le cadre des dragages d'entretien du chenal de la Gracieuse Port Saint Louis du Rhône Bassins Ouest du GPMM
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de son programme de dragage d'entretien des Bassins Ouest, qui est une opération essentielle pour le bon fonctionnement et la sécurité du plan d'eau, le GPMM envisage d'intervenir au niveau du chenal de la Gracieuse (à Port-Saint-Louis-du-Rhône). La zone à draguer correspond à la pointe de la GRACIEUSE qui aux grés des vents et des tempêtes s'est déplacée vers le Nord-Est, impactant ainsi le tirant d'eau du chenal. Afin que ces travaux puissent être autorisés par les services de l'Etat, des études spécifiques doivent être réalisées et à la suite des résultats obtenus un document dit « porter à connaissance » devra être rédigé et déposé en Préfecture. La présente consultation comprend la réalisation : - POINT 1 : Une campagne de prélèvements et d'analyses pour la caractérisation physicochimique des sédiments sur brut, lixiviat, matières vivantes et test de dangerosité (réglementation loi sur l'eau et règlementation déchets) sur les sites de la Gracieuse ; - POINT 2 : Une étude de la biocénose marine sur le site à draguer et une étude biodiversité terrestre sur une emprise située à l'extrémité est de la flèche de la Gracieuse ; - POINT 3 : Une étude de compatibilité entre sédiments dragués et sable en place (comprenant une campagne de prélèvements et d'analyses physico-chimiques du sable en place sur la dune) et une modélisation de dispersion du sable entreposé temporairement sur la plage de la Gracieuse ; - POINT 4 : Une étude permettant de démontrer la capacité d'accueil des sédiments dragués du casier B' comprenant une étude « état actuel » de la zone d'immersion ; - POINT 5 : Rédaction d'un porter à connaissance compilant l'ensemble des études réalisées
Identifiant de la procédure: 276aa0dd-98e7-45d1-8c69-a7c9f206903c
Identifiant interne: 202504001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etudes spécifiques et rédaction d'un porter à connaissance dans le cadre des dragages d'entretien du chenal de la Gracieuse Port Saint Louis du Rhône Bassins Ouest du GPMM
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de son programme de dragage d'entretien des Bassins Ouest, qui est une opération essentielle pour le bon fonctionnement et la sécurité du plan d'eau, le GPMM envisage d'intervenir au niveau du chenal de la Gracieuse (à Port-Saint-Louis-du-Rhône). La zone à draguer correspond à la pointe de la GRACIEUSE qui aux grés des vents et des tempêtes s'est déplacée vers le Nord-Est, impactant ainsi le tirant d'eau du chenal. Afin que ces travaux puissent être autorisés par les services de l'Etat, des études spécifiques doivent être réalisées et à la suite des résultats obtenus un document dit « porter à connaissance » devra être rédigé et déposé en Préfecture. La présente consultation comprend la réalisation : - POINT 1 : Une campagne de prélèvements et d'analyses pour la caractérisation physicochimique des sédiments sur brut, lixiviat, matières vivantes et test de dangerosité (réglementation loi sur l'eau et règlementation déchets) sur les sites de la Gracieuse ; - POINT 2 : Une étude de la biocénose marine sur le site à draguer et une étude biodiversité terrestre sur une emprise située à l'extrémité est de la flèche de la Gracieuse ; - POINT 3 : Une étude de compatibilité entre sédiments dragués et sable en place (comprenant une campagne de prélèvements et d'analyses physico-chimiques du sable en place sur la dune) et une modélisation de dispersion du sable entreposé temporairement sur la plage de la Gracieuse ; - POINT 4 : Une étude permettant de démontrer la capacité d'accueil des sédiments dragués du casier B' comprenant une étude « état actuel » de la zone d'immersion ; - POINT 5 : Rédaction d'un porter à connaissance compilant l'ensemble des études réalisées
Identifiant interne: S-PF-1691289
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique du candidat et répartie en sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations tel qu'il ressort de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 139 806,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cisma Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 139 806,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2600527
Titre: Etudes spécifiques et rédaction d'un porter à connaissance dans le cadre des dragages d'entretien du chenal de la Gracieuse Port Saint Louis du Rhône Bassins Ouest du Gpmm
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FDBA19CC-D989-DA09-E038A011A9DC7576
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 55391
Adresse postale: 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Téléphone: 0491394933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: FDBA1A05-C121-5594-F709D50C9F3D8E37
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cisma Environnement
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1691289-1-0-1
Adresse postale: 55 Av Vincent De Forbin
Ville: La Fare-Les-Oliviers
Code postal: 13580
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0641224579
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de0581c0-c246-4ba8-b148-19ee042cfd10 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 10:13:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152254-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
