Révision du Cahier des charges relatif aux bandes de pipelines du GPMM et mise sous SIG des ouvrages occupant les bandes de pipelines

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Correspondant : DIRECTEUR GENERAL Le

Adresse : 23, place de la Joliette, CS 81965, 13226 MARSEILLE

Coordonnées :

Objet du marché : Révision du Cahier des Charges relatif aux bandes de pipelines du GPMM et mise sous SIG des ouvrages occupant les bandes de pipelines

Lieu d'exécution : Bassins Ouest du GPMM (Sites de Lavéra, Martigues, Port de Bouc et Fos sur Mer), 13270 Fos-sur-mer

Caractéristiques principales : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet de réviser le Cahier des Charges relatif à la gestion des bandes foncières de pipelines du GPMM et à la mise sous SIG de l'ensemble des ouvrages occupant ces bandes de pipelines.<br/>

Refus des variantes.

4 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 29/11/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P2406525

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement sur fonds propres de l'établissement du Grand Port Maritime de Marseille et suivant les règles de la commande publique. La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024