1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure de mise en concurrence pour le développement d'un Terminal principalement dédié à l'importation et à l'exportation de véhicules neufs dans le Grand Port Maritime de Marseille - Secteur Pinède Nord Lot n° A
Description: La mise en concurrence a pour objet la mise à disposition d'infrastructures et d'équipements associés en vue de la constitution, l'exploitation et le développement d'un Terminal de manutention de véhicules légers neufs à l'importation et à l'exportation, et à l'accueil de navires car-carriers de grande dimension dans la partie Sud du secteur Pinède Nord et le choix de l'opérateur du projet. La participation à la présente consultation est autorisée à tout armateur actif dans le transport de véhicules neufs à l'importation et à l'exportation et disposant d'une flotte d'au moins 6 navires de type car-carriers et/ou à toute entreprise gérant déjà en propre ou via une filiale contrôlée à plus de 60% un terminal de marchandise portuaire spécialisé dans l'importation/exportation de véhicules neufs et disposant de ce fait d'une expérience réelle dans le traitement des voitures neuves à l'importation ou à l'exportation pouvant être depuis sur des navires de type car carriers
Identifiant de la procédure: c7f3749f-0e27-4792-8ab7-d38cde3dee07
Identifiant interne: 202411006
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassins Est du Gpmm-Secteur Pinède Nord
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont autorisés à se présenter en groupement (modalités définies au règlement de la consultation) associant un/des armement (s) spécialisé dans le transport de véhicules et/ou des manutentionnaires (s) et ou un logisticien, spécialisé dans la logistique des voitures neuves répondant aux caractéristiques ci-dessus et/ou un gestionnaire de terminal portuaire répondant aux caractéristiques ci-dessus. Les candidats pourront prévoir la création d'une société dédiée à l'exploitation du terminal. Dans ce cas, ils devront présenter en détail la structure capitalistique de la société, future titulaire du contrat avec le Gpmm, qu'ils proposeraient, à créer dans les 6 mois avant l'entrée en vigueur du contrat. Il est rappelé que le/les candidat(s) devra/ont conserver la majorité du capital de la société tout au long de la durée du contrat ou obtenir un agrément particulier ultérieur de la part du Gpmm. Dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation sera disponible en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.agysoft.marches-publics.info onglet « Recherche avancée », référence de l'avis : 202411006 Le présent formulaire d'avis de concession est notamment utilisé afin de respecter les règles de publicité et de mise en concurrence les plus strictes
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Procédure de mise en concurrence pour le développement d'un Terminal principalement dédié à l'importation et à l'exportation de véhicules neufs dans le Grand Port Maritime de Marseille - Secteur Pinède Nord Lot n° A
Description: La mise en concurrence a pour objet la mise à disposition d'infrastructures et d'équipements associés en vue de la constitution, l'exploitation et le développement d'un Terminal de manutention de véhicules légers neufs à l'importation et à l'exportation, et à l'accueil de navires car-carriers de grande dimension dans la partie Sud du secteur Pinède Nord et le choix de l'opérateur du projet. La participation à la présente consultation est autorisée à tout armateur actif dans le transport de véhicules neufs à l'importation et à l'exportation et disposant d'une flotte d'au moins 6 navires de type car-carriers et/ou à toute entreprise gérant déjà en propre ou via une filiale contrôlée à plus de 60% un terminal de marchandise portuaire spécialisé dans l'importation/exportation de véhicules neufs et disposant de ce fait d'une expérience réelle dans le traitement des voitures neuves à l'importation ou à l'exportation pouvant être depuis sur des navires de type car carriers
Identifiant interne: S-PF-1600277
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassins Est du Gpmm-Secteur Pinède Nord
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2033
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les redevances de mise à disposition et de prestations de services se composent d'une redevance domaniale R1 fixe annuelle calculée en fonction des espaces mis à disposition et dont le montant est de 827 k euro(s) HT/an (base 01/01/2025), d'une garantie de recette régalienne G1 annuelle minimale de 280K euro(s) HT demandée en contrepartie de la priorité d'accostage consentie sur les postes 31, 32 et 40 (voir spécifications complémentaires dans le Dossier de Consultation des Entreprises DCE). Le volume minimal d'activité du Terminal est fixé à 60 escales annuelles et à un trafic minimum de 45 000VL neufs/an. Le GPMM fixe un chiffre d'affaires minimum à réaliser sur le site des actifs mis à disposition d'un minimum de 5 M euro(s) HT/ AN (calcul au prorata temporis pour la 1ère année)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GPMM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 453BAB40-A308-F4F1-2B6A52B45FA4D47B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 55391
Adresse postale: 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Téléphone: 0491394933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GPMM
Numéro d’enregistrement: 453BAB5E-05DC-25E6-0239E53E5542B077
Adresse postale: 23 Place de la Joliette Bassins Est du Gpmm, Secteur Pinède Nord
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491394000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 453BAB70-CEEB-52A3-2DF164704C749181
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 30/06/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 29/07/2025 à 16h00 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: 2ddfa892-652d-485a-96fb-177d4e8d8b28 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 12:52:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 326469-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
