1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure de mise en concurrence pour le développement d'un Terminal RoRo/Ropax (PAX zone Schengen uniquement) dans le Grand Port Maritime de Marseille- Secteur Pinède Sud Lot B
Description: La présente mise en concurrence a pour objet la mise à disposition d'infrastructures et d'équipements associés en vue de la constitution, de l'exploitation et du développement d'un Terminal RoRo/Ropax (PAX zone Schengen uniquement) et le choix de l'opérateur du projet. Le Grand Port Maritime de Marseille dispose d'un espace exceptionnel d'environ 70 500 m² desservi par les postes à quai 43, 44 et 48 (le poste à quai 42 est exclu du présent périmètre) sur le Terminal Pinède Sud qu'il souhaite rentabiliser au mieux. Il a donc décidé de lancer un Appel à concurrence pour l'utilisation de cet ensemble qui sera mis à disposition du lauréat, au plus tard, à compter du 01/05/2026. La participation à la consultation est autorisée à toute entreprise gérant déjà en propre ou via une filiale contrôlée à plus de 60% un terminal de marchandise portuaire et disposant d'une expérience réelle dans le traitement des unités roulantes issues de navires de type RoRo/Ropax en coactivité ou non avec des trafics de VL passagers (zone Schengen uniquement) clients des Ropax
Identifiant de la procédure: afab96de-3e64-45b6-b0f7-f77304513edb
Identifiant interne: 202411007
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassins Est Terminal Pinède Sud
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.agysoft.marches-publics.info onglet « Recherche avancée », référence de l'avis : 202411007 Les candidats sont autorisés à se présenter dans le cadre d'un groupement (selon les modalités définies au règlement de la consultation) associant un/des armement (s) spécialisé (s) dans les trafics Roro et Ropax (zone Schengen uniquement pour les Pax) répondant aux caractéristiques ci-dessus. Les candidats pourront prévoir la création d'une société dédiée à l'exploitation du terminal. Dans ce cas, ils devront présenter en détail la structure capitalistique de la société, future titulaire du contrat avec le Gpmm, qu'ils proposeraient, à créer dans les 6 mois avant l'entrée en vigueur du contrat. Il est rappelé que le/les réparateur(s) devront conserver la majorité du capital de la société tout au long de la durée du contrat ou obtenir un agrément particulier ultérieur de la part du Gpmm. Le présent formulaire d'avis de concession est notamment utilisé afin de respecter les règles de publicité et de mise en concurrence les plus strictes
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Procédure de mise en concurrence pour le développement d'un Terminal RoRo/Ropax (PAX zone Schengen uniquement) dans le Grand Port Maritime de Marseille- Secteur Pinède Sud Lot B
Description: La présente mise en concurrence a pour objet la mise à disposition d'infrastructures et d'équipements associés en vue de la constitution, de l'exploitation et du développement d'un Terminal RoRo/Ropax (PAX zone Schengen uniquement) et le choix de l'opérateur du projet. Le Grand Port Maritime de Marseille dispose d'un espace exceptionnel d'environ 70 500 m² desservi par les postes à quai 43, 44 et 48 (le poste à quai 42 est exclu du présent périmètre) sur le Terminal Pinède Sud qu'il souhaite rentabiliser au mieux. Il a donc décidé de lancer un Appel à concurrence pour l'utilisation de cet ensemble qui sera mis à disposition du lauréat, au plus tard, à compter du 01/05/2026. La participation à la consultation est autorisée à toute entreprise gérant déjà en propre ou via une filiale contrôlée à plus de 60% un terminal de marchandise portuaire et disposant d'une expérience réelle dans le traitement des unités roulantes issues de navires de type RoRo/Ropax en coactivité ou non avec des trafics de VL passagers (zone Schengen uniquement) clients des Ropax
Identifiant interne: S-PF-1600779
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassins Est Terminal Pinède Sud
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2033
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les redevances de mise à disposition et de prestations de services du présent appel à concurrence se composent d'une redevance domaniale R1 fixe annuelle calculée en fonction des espaces mis à disposition et dont le montant est de 573 K euro(s) HT/an (base 1/1/2025) et d'une garantie G1 de recette régalienne annuelle de 350K euro(s) HT (base 1/1/2025) correspondant au minimum de recette régalienne annuelle en matière de Droits de Port Navire et Marchandise (à l'exclusion des DP et des TU PAX) attendue par le GPMM pour les opérations effectuées depuis les quais 43, 44 et 48 dédiés au Terminal en lien avec le nombre minimal d'escales devant être accueillies sur le Terminal annuellement, soit 166 escales/an (voir spécifications complémentaires dans le Dossier de Consultation). Le GPMM fixe un chiffre d'affaires minimum à réaliser sur le site des actifs mis à disposition d'un minimum de 6 M euro(s) HT par an et un nombre d'escales annuelles minimal fixé à 166 escales/an
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GPMM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B35EE80E-0CAA-E183-C696716E64907FD4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 55391
Adresse postale: 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Téléphone: 0491394933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GPMM
Numéro d’enregistrement: B35EE87B-A32F-F6C8-A4E9CF87434697CE
Adresse postale: 23 Place de la Joliette Secteur Pinède Nord
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491304000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: B35EE88A-D343-79F7-BF3BC7F9B5DAED33
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 30/06/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 29/07/2025 à 16h00 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: 6501640c-260c-45c3-b305-cc15c0df2938 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 11:20:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417976-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
