1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Grand Port Maritime de Marseille : cession +/0/- euro(s) de l'ancien bateau-porte en béton précontraint (caisson flottant compartimenté)
Description: Grand Port Maritime de Marseille : cession +/0/- euro(s) d'un caisson flottant en béton précontraint, équipé, compartimenté, formant une bouchure mobile (bateau-porte) de forme de radoub, précédemment utilisée par le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) pour la fermeture de sa grande cale sèche n°10. Le bien, mis hors exploitation, est stationné à flot dans les bassins est du GPMM (13002 Marseille). La contrepartie financière à la cession peut être : - positive (règlement en faveur du GPMM) : l'acquéreur règle au GPMM la somme qu'il a proposée en tant que candidat à l'acquisition, il s'agit d'une vente classique, - nulle : ni l'acquéreur, ni le GPMM ne règlent une contrepartie financière, il s'agit d'une « cession à titre gratuit » (ou « donation »), - négative (règlement en faveur du candidat) : le GPMM règle à l'acquéreur la somme que le candidat à l'acquisition a proposée), il s'agit d'une « vente à perte » (ou « vente à prix négatif »). Le candidat est amené à faire une offre en choisissant une contrepartie : positive, nulle, négative. Le délai maximum d'enlèvement du bien est de 420 jours. La cession sera opérée dans le cadre d'un contrat privé (non marché public). Description technique succincte du bien proposé à la cession : -longueur totale : 87,35 m ; largeur totale : 15 m ; hauteur alvéoles : 13,50 m ; poids : 8 966 T -4 compartiments (ballasts) de 7 alvéoles, disposés sur deux alignements de 14 alvéoles -béton : armature passive (armature métallique du béton) + armature active (câbles de précontrainte) -divers équipements techniques embarqués : groupe électrogène, circuit de ballastage/déballastage, vannes motorisées, installations électriques, … -son état structurel ne le destine plus à son usage initial (bouchure de forme de radoub) Mots clefs pour les candidats anglophones : dry dock lock gate ; floating concrete structure ; sliding ship caisson financial counterpart for the sale: positive, nil, negative call for tenders from Port of Marseille Fos
Identifiant de la procédure: ef34736a-7a77-41ea-bb61-7466061519cc
Identifiant interne: 202302010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111300 Travaux de démantèlement, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45244000 Ouvrages maritimes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gpmm Bassins Est poste à quai d'amarrage du Bp F10
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Rectification concernant "Type de marché" : il s'agit d'un contrat privé et non d'un marché public. - Rectification concernant " Mode" : il ne s'agit pas d'une procédure ouverte au sens du code de la commande publique, les candidats sont invités à remettre un dossier complet incluant candidature et offre. - Rectification concernant " Quantité ou étendue" : aucune valeur ne peut être définie à priori. les candidats sont amenés à faire une offre financière en choisissant une contrepartie positive, négative ou nulle en fonction de la solution pour laquelle ils présentent une offre. - Rectification concernant "Durée" : la date de démarrage de l'exécution du contrat précisée ci-dessus est une date estimée et la durée de 420 jours correspond au délai d'évacuation plafond. La durée contractuelle d'exécution correspond au délai d'évacuation sur lequel le candidat s'est engagé. - Rectification concernant " Ouverture des offres" : la date d'ouverture des offres est une date estimée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Grand Port Maritime de Marseille : cession +/0/- euro(s) de l'ancien bateau-porte en béton précontraint (caisson flottant compartimenté)
Description: Grand Port Maritime de Marseille : cession +/0/- euro(s) d'un caisson flottant en béton précontraint, équipé, compartimenté, formant une bouchure mobile (bateau-porte) de forme de radoub, précédemment utilisée par le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) pour la fermeture de sa grande cale sèche n°10. Le bien, mis hors exploitation, est stationné à flot dans les bassins est du GPMM (13002 Marseille). La contrepartie financière à la cession peut être : - positive (règlement en faveur du GPMM) : l'acquéreur règle au GPMM la somme qu'il a proposée en tant que candidat à l'acquisition, il s'agit d'une vente classique, - nulle : ni l'acquéreur, ni le GPMM ne règlent une contrepartie financière, il s'agit d'une « cession à titre gratuit » (ou « donation »), - négative (règlement en faveur du candidat) : le GPMM règle à l'acquéreur la somme que le candidat à l'acquisition a proposée), il s'agit d'une « vente à perte » (ou « vente à prix négatif »). Le candidat est amené à faire une offre en choisissant une contrepartie : positive, nulle, négative. Le délai maximum d'enlèvement du bien est de 420 jours. La cession sera opérée dans le cadre d'un contrat privé (non marché public). Description technique succincte du bien proposé à la cession : -longueur totale : 87,35 m ; largeur totale : 15 m ; hauteur alvéoles : 13,50 m ; poids : 8 966 T -4 compartiments (ballasts) de 7 alvéoles, disposés sur deux alignements de 14 alvéoles -béton : armature passive (armature métallique du béton) + armature active (câbles de précontrainte) -divers équipements techniques embarqués : groupe électrogène, circuit de ballastage/déballastage, vannes motorisées, installations électriques, … -son état structurel ne le destine plus à son usage initial (bouchure de forme de radoub) Mots clefs pour les candidats anglophones : dry dock lock gate ; floating concrete structure ; sliding ship caisson financial counterpart for the sale: positive, nil, negative call for tenders from Port of Marseille Fos
Identifiant interne: F-PA-1608786
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111300 Travaux de démantèlement, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45244000 Ouvrages maritimes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gpmm Bassins Est poste à quai d'amarrage du Bp F10
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 420 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature adaptée reprenant les éléments contenus dans le formulaire type Dc1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires de l'entreprise ou du groupement, devra être supérieur à 1 000 000 euros Ht annuel. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'effectif de l'entreprise ou du groupement, devra être supérieur à 10 personnes. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations effectuées au-delà des trois dernières années seront prises en compte si elles correspondent à des projets techniques très similaires à celui objet du contrat. Le candidat détaillera particulièrement celles qui portent sur un projet similaire aux besoins exprimés par le Gpmm et aux objectifs à atteindre. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Le candidat détaillera particulièrement l'outillage, le matériel et l'équipement technique qui seront mobilisées en réponse aux besoins exprimés par le Gpmm et aux objectifs à atteindre. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties exigées doivent être conformes aux prescriptions du cahier administratif
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières inscrites dans les pièces contractuelles
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les modalités de financement et de paiement sont définies par le cahier administratif
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A6FDA0E8-A051-E590-55B43FEAF38F02FB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 55391
Adresse postale: 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Téléphone: 0491394933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: A6FDA10D-0A08-1D40-78941CE6B449B692
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491394771
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: A6FDA11C-9A46-F21C-50A56EBFA2F4C4FB
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 20d1ccc9-11c3-4add-a4c4-f5898f5d600a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 19:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169972-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025
