1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude de faisabilité à la mise en oeuvre d'un ou plusieurs sites naturels de compensation, de restauration ou de renaturation
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La prestation consiste en la réalisation d'une étude de faisabilité de création de SNCRR (Sites Naturels de Compensation, de Restauration et de Renaturation), dont l'objectif est d'anticiper des besoins de compensation de l'aménagement de la ZIP de Fos, notamment la réalisation des Orientations d'Aménagement de la ZIP (OAZIP) et le projet de doublement de la RD268, par la constitution d'une offre d'écosystèmes restaurés. L'objectif principal de l'étude est d'identifier et de caractériser des sites susceptibles d'intégrer une offre amont de compensation permettant de compenser les impacts résiduels des projets d'aménagement et d'atteindre l'objectif d'absence de perte nette (Loi biodiversité 2016) et également de répondre aux objectifs du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) en termes de compensation lors de la destruction de zones humides
Identifiant de la procédure: 30ed5e3f-62f4-40cb-bcab-7155f5832613
Identifiant interne: 202402002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90710000 Gestion environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espaces naturels de la Zip de Fos et secteur Crau-Camargue
Ville: Fos-Sur-Mer
Code postal: 13270
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etude de faisabilité à la mise en oeuvre d'un ou plusieurs sites naturels de compensation, de restauration ou de renaturation
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La prestation consiste en la réalisation d'une étude de faisabilité de création de SNCRR (Sites Naturels de Compensation, de Restauration et de Renaturation), dont l'objectif est d'anticiper des besoins de compensation de l'aménagement de la ZIP de Fos, notamment la réalisation des Orientations d'Aménagement de la ZIP (OAZIP) et le projet de doublement de la RD268, par la constitution d'une offre d'écosystèmes restaurés. L'objectif principal de l'étude est d'identifier et de caractériser des sites susceptibles d'intégrer une offre amont de compensation permettant de compenser les impacts résiduels des projets d'aménagement et d'atteindre l'objectif d'absence de perte nette (Loi biodiversité 2016) et également de répondre aux objectifs du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) en termes de compensation lors de la destruction de zones humides
Identifiant interne: S-PF-1457843
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90710000 Gestion environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espaces naturels de la Zip de Fos et secteur Crau-Camargue
Ville: Fos-Sur-Mer
Code postal: 13270
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à partir du cadre de Mémoire Technique du candidat et repartie en sous critères
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations tel qu'il ressort de la Dpgf
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution est de 18 mois. Le marché est découpé en 3 phases dont les délais maximum d'exécution sont indiqués au CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement d'une part sur fonds propres de l'établissement du Grand Port Maritime de Marseille (50%) et suivant les règles de la comptabilité publique et d'autre part sur subvention obtenue de l'Etat sur l'axe ingénierie du Fond Vert (50%)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 77555848900016
Adresse postale: 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Téléphone: 0491394933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 674469
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7258b7e4-254b-4678-bc6e-1dbb42473afc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 15:14:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 246245-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024
