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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE PACAC CDC HABITAT CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE PRESTATION D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre - Prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets et prestations ponctuelles particulières.
Identifiant de la procédure: 7aac828e-5c37-4785-85aa-6e7031bf9639
Avis précédent: 564f96e0-06ad-4f01-982a-11fc2523d626-01
Identifiant interne: GIE-2025-35-R09-P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Agence d'Aix en Provence
Description: Accord-cadre – Prestations d’entretien ménager et de gestion des déchets et prestations ponctuelles particulières sur le secteur de l'Agence d'Aix-en-Provence.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2029
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note de la ventilation des prix forfaitaires annuels et détails des prestations du candidat s'effectuera selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins élevée / Offre du candidat ) x 50
Critère:
Type: Coût
Description: La note de la ventilation des prix forfaitaires annuels et détails des prestations du candidat s'effectuera selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins élevée / Offre du candidat ) x 50
Critère:
Type: Qualité
Description: ➢ Moyens humains dédiés - Organisation pour le respect des fréquences et planning de Moyens humains dédiés - Organisation pour le respect des fréquences nettoyage et service OM : Effectif affecté à l'exécution des prestations. Fourniture de la liste des intervenants (exemple : chef d’équipe, responsable, agent d'entretien ...) avec leurs qualifications, dédiées au contrat et organigramme de l'entreprise. 10 pts ➢ Moyens matériels dédiés : Description des produits utilisés, mode opératoire d'utilisation, fiches techniques (notamment concernant l'emploi des produits phytosanitaires ; les classifications et définitions des produits, les conditions de mise en œuvre en respect de la santé, de la sécurité des personnes et de la protection de l'environnement). Description du matériel utilisé (dotation individuelle des agents, fréquence et modalité de renouvellement des équipements). 5 pts ➢ Mise en place d'un système de management environnemental : L'entreprise justifiera d'un rapport de développement durable ou d'une charte environnementale. Elle présentera la politique environnementale de l'entreprise. 5 pts ➢ Exécution des prestations : Description de l'organisation et des méthodologies qui seront mises en place pour exécuter les prestations. 5 pts ➢ Suivi qualité des prestations : Méthodologie de suivi de la qualité des prestations et mesure de la satisfaction client, présentation de son plan de formation et des moyens à disposition du personnel (outil de communications, de reporting, etc ...). Il présentera un outil d'autocontrôle et de mesure de la satisfaction client/locataire. 15 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous-critère 1 : 10 points Sous-critère 2 : 5 points Sous-critère 3 : 5 points Sous-critère 4 : 5 points Sous-critère 5 : 15 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 2 : Agence d'Istres
Description: Accord-cadre – Prestations d’entretien ménager et de gestion des déchets et prestations ponctuelles particulières sur le secteur de l'Agence d'Istres.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2029
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note de la ventilation des prix forfaitaires annuels et détails des prestations du candidat s'effectuera selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins élevée / Offre du candidat ) x 50
Critère:
Type: Coût
Description: La note de la ventilation des prix forfaitaires annuels et détails des prestations du candidat s'effectuera selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins élevée / Offre du candidat ) x 50
Critère:
Type: Qualité
Description: ➢ Moyens humains dédiés - Organisation pour le respect des fréquences et planning de Moyens humains dédiés - Organisation pour le respect des fréquences nettoyage et service OM : Effectif affecté à l'exécution des prestations. Fourniture de la liste des intervenants (exemple : chef d’équipe, responsable, agent d'entretien ...) avec leurs qualifications, dédiées au contrat et organigramme de l'entreprise. 10 pts ➢ Moyens matériels dédiés : Description des produits utilisés, mode opératoire d'utilisation, fiches techniques (notamment concernant l'emploi des produits phytosanitaires ; les classifications et définitions des produits, les conditions de mise en œuvre en respect de la santé, de la sécurité des personnes et de la protection de l'environnement). Description du matériel utilisé (dotation individuelle des agents, fréquence et modalité de renouvellement des équipements). 5 pts ➢ Mise en place d'un système de management environnemental : L'entreprise justifiera d'un rapport de développement durable ou d'une charte environnementale. Elle présentera la politique environnementale de l'entreprise. 5 pts ➢ Exécution des prestations : Description de l'organisation et des méthodologies qui seront mises en place pour exécuter les prestations. 5 pts ➢ Suivi qualité des prestations : Méthodologie de suivi de la qualité des prestations et mesure de la satisfaction client, présentation de son plan de formation et des moyens à disposition du personnel (outil de communications, de reporting, etc ...). Il présentera un outil d'autocontrôle et de mesure de la satisfaction client/locataire. 15 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous-critère 1 : 10 points Sous-critère 2 : 5 points Sous-critère 3 : 5 points Sous-critère 4 : 5 points Sous-critère 5 : 15 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 3 : Agence de Marseille
Description: Accord-cadre – Prestations d’entretien ménager et de gestion des déchets et prestations ponctuelles particulières sur le secteur de l'Agence de Marseille.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2029
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note de la ventilation des prix forfaitaires annuels et détails des prestations du candidat s'effectuera selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins élevée / Offre du candidat ) x 50
Critère:
Type: Coût
Description: La note de la ventilation des prix forfaitaires annuels et détails des prestations du candidat s'effectuera selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins élevée / Offre du candidat ) x 50
Critère:
Type: Qualité
Description: ➢ Moyens humains dédiés - Organisation pour le respect des fréquences et planning de Moyens humains dédiés - Organisation pour le respect des fréquences nettoyage et service OM : Effectif affecté à l'exécution des prestations. Fourniture de la liste des intervenants (exemple : chef d’équipe, responsable, agent d'entretien ...) avec leurs qualifications, dédiées au contrat et organigramme de l'entreprise. 10 pts ➢ Moyens matériels dédiés : Description des produits utilisés, mode opératoire d'utilisation, fiches techniques (notamment concernant l'emploi des produits phytosanitaires ; les classifications et définitions des produits, les conditions de mise en œuvre en respect de la santé, de la sécurité des personnes et de la protection de l'environnement). Description du matériel utilisé (dotation individuelle des agents, fréquence et modalité de renouvellement des équipements). 5 pts ➢ Mise en place d'un système de management environnemental : L'entreprise justifiera d'un rapport de développement durable ou d'une charte environnementale. Elle présentera la politique environnementale de l'entreprise. 5 pts ➢ Exécution des prestations : Description de l'organisation et des méthodologies qui seront mises en place pour exécuter les prestations. 5 pts ➢ Suivi qualité des prestations : Méthodologie de suivi de la qualité des prestations et mesure de la satisfaction client, présentation de son plan de formation et des moyens à disposition du personnel (outil de communications, de reporting, etc ...). Il présentera un outil d'autocontrôle et de mesure de la satisfaction client/locataire. 15 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous-critère 1 : 10 points Sous-critère 2 : 5 points Sous-critère 3 : 5 points Sous-critère 4 : 5 points Sous-critère 5 : 15 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 4 : Agence de Nice - Secteur Alpes-Maritimes Ouest
Description: Accord-cadre - Prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets et prestations ponctuelles particulières sur le secteur de l'Agence de de Nice - Secteur Alpes-Maritimes Ouest.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2029
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note de la ventilation des prix forfaitaires annuels et détails des prestations du candidat s'effectuera selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins élevée / Offre du candidat ) x 50
Critère:
Type: Coût
Description: La note de la ventilation des prix forfaitaires annuels et détails des prestations du candidat s'effectuera selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins élevée / Offre du candidat ) x 50
Critère:
Type: Qualité
Description: ➢ Moyens humains dédiés - Organisation pour le respect des fréquences et planning de Moyens humains dédiés - Organisation pour le respect des fréquences nettoyage et service OM : Effectif affecté à l'exécution des prestations. Fourniture de la liste des intervenants (exemple : chef d’équipe, responsable, agent d'entretien ...) avec leurs qualifications, dédiées au contrat et organigramme de l'entreprise. 10 pts ➢ Moyens matériels dédiés : Description des produits utilisés, mode opératoire d'utilisation, fiches techniques (notamment concernant l'emploi des produits phytosanitaires ; les classifications et définitions des produits, les conditions de mise en œuvre en respect de la santé, de la sécurité des personnes et de la protection de l'environnement). Description du matériel utilisé (dotation individuelle des agents, fréquence et modalité de renouvellement des équipements). 5 pts ➢ Mise en place d'un système de management environnemental : L'entreprise justifiera d'un rapport de développement durable ou d'une charte environnementale. Elle présentera la politique environnementale de l'entreprise. 5 pts ➢ Exécution des prestations : Description de l'organisation et des méthodologies qui seront mises en place pour exécuter les prestations. 5 pts ➢ Suivi qualité des prestations : Méthodologie de suivi de la qualité des prestations et mesure de la satisfaction client, présentation de son plan de formation et des moyens à disposition du personnel (outil de communications, de reporting, etc ...). Il présentera un outil d'autocontrôle et de mesure de la satisfaction client/locataire. 15 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous-critère 1 : 10 points Sous-critère 2 : 5 points Sous-critère 3 : 5 points Sous-critère 4 : 5 points Sous-critère 5 : 15 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 5 : Agence de Nice - Secteur Centre
Description: Accord-cadre - Prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets et prestations ponctuelles particulières sur le secteur de l'Agence de de Nice - Secteur Centre.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2029
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note de la ventilation des prix forfaitaires annuels et détails des prestations du candidat s'effectuera selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins élevée / Offre du candidat ) x 50
Critère:
Type: Coût
Description: La note de la ventilation des prix forfaitaires annuels et détails des prestations du candidat s'effectuera selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins élevée / Offre du candidat ) x 50
Critère:
Type: Qualité
Description: ➢ Moyens humains dédiés - Organisation pour le respect des fréquences et planning de Moyens humains dédiés - Organisation pour le respect des fréquences nettoyage et service OM : Effectif affecté à l'exécution des prestations. Fourniture de la liste des intervenants (exemple : chef d’équipe, responsable, agent d'entretien ...) avec leurs qualifications, dédiées au contrat et organigramme de l'entreprise. 10 pts ➢ Moyens matériels dédiés : Description des produits utilisés, mode opératoire d'utilisation, fiches techniques (notamment concernant l'emploi des produits phytosanitaires ; les classifications et définitions des produits, les conditions de mise en œuvre en respect de la santé, de la sécurité des personnes et de la protection de l'environnement). Description du matériel utilisé (dotation individuelle des agents, fréquence et modalité de renouvellement des équipements). 5 pts ➢ Mise en place d'un système de management environnemental : L'entreprise justifiera d'un rapport de développement durable ou d'une charte environnementale. Elle présentera la politique environnementale de l'entreprise. 5 pts ➢ Exécution des prestations : Description de l'organisation et des méthodologies qui seront mises en place pour exécuter les prestations. 5 pts ➢ Suivi qualité des prestations : Méthodologie de suivi de la qualité des prestations et mesure de la satisfaction client, présentation de son plan de formation et des moyens à disposition du personnel (outil de communications, de reporting, etc ...). Il présentera un outil d'autocontrôle et de mesure de la satisfaction client/locataire. 15 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous-critère 1 : 10 points Sous-critère 2 : 5 points Sous-critère 3 : 5 points Sous-critère 4 : 5 points Sous-critère 5 : 15 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 6 : Agence de Nice - Secteur Alpes-Maritimes Est
Description: Accord-cadre - Prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets et prestations ponctuelles particulières sur le secteur de l'Agence de de Nice - Secteur Alpes-Maritimes Est.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2029
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note de la ventilation des prix forfaitaires annuels et détails des prestations du candidat s'effectuera selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins élevée / Offre du candidat ) x 50
Critère:
Type: Coût
Description: La note de la ventilation des prix forfaitaires annuels et détails des prestations du candidat s'effectuera selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins élevée / Offre du candidat ) x 50
Critère:
Type: Qualité
Description: ➢ Moyens humains dédiés - Organisation pour le respect des fréquences et planning de Moyens humains dédiés - Organisation pour le respect des fréquences nettoyage et service OM : Effectif affecté à l'exécution des prestations. Fourniture de la liste des intervenants (exemple : chef d’équipe, responsable, agent d'entretien ...) avec leurs qualifications, dédiées au contrat et organigramme de l'entreprise. 10 pts ➢ Moyens matériels dédiés : Description des produits utilisés, mode opératoire d'utilisation, fiches techniques (notamment concernant l'emploi des produits phytosanitaires ; les classifications et définitions des produits, les conditions de mise en œuvre en respect de la santé, de la sécurité des personnes et de la protection de l'environnement). Description du matériel utilisé (dotation individuelle des agents, fréquence et modalité de renouvellement des équipements). 5 pts ➢ Mise en place d'un système de management environnemental : L'entreprise justifiera d'un rapport de développement durable ou d'une charte environnementale. Elle présentera la politique environnementale de l'entreprise. 5 pts ➢ Exécution des prestations : Description de l'organisation et des méthodologies qui seront mises en place pour exécuter les prestations. 5 pts ➢ Suivi qualité des prestations : Méthodologie de suivi de la qualité des prestations et mesure de la satisfaction client, présentation de son plan de formation et des moyens à disposition du personnel (outil de communications, de reporting, etc ...). Il présentera un outil d'autocontrôle et de mesure de la satisfaction client/locataire. 15 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous-critère 1 : 10 points Sous-critère 2 : 5 points Sous-critère 3 : 5 points Sous-critère 4 : 5 points Sous-critère 5 : 15 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 7 : Agence d'Orange
Description: Accord-cadre - Prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets et prestations ponctuelles particulières sur le secteur de l'Agence d'Orange.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2029
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note de la ventilation des prix forfaitaires annuels et détails des prestations du candidat s'effectuera selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins élevée / Offre du candidat ) x 50
Critère:
Type: Coût
Description: La note de la ventilation des prix forfaitaires annuels et détails des prestations du candidat s'effectuera selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins élevée / Offre du candidat ) x 50
Critère:
Type: Qualité
Description: ➢ Moyens humains dédiés - Organisation pour le respect des fréquences et planning de Moyens humains dédiés - Organisation pour le respect des fréquences nettoyage et service OM : Effectif affecté à l'exécution des prestations. Fourniture de la liste des intervenants (exemple : chef d’équipe, responsable, agent d'entretien ...) avec leurs qualifications, dédiées au contrat et organigramme de l'entreprise. 10 pts ➢ Moyens matériels dédiés : Description des produits utilisés, mode opératoire d'utilisation, fiches techniques (notamment concernant l'emploi des produits phytosanitaires ; les classifications et définitions des produits, les conditions de mise en œuvre en respect de la santé, de la sécurité des personnes et de la protection de l'environnement). Description du matériel utilisé (dotation individuelle des agents, fréquence et modalité de renouvellement des équipements). 5 pts ➢ Mise en place d'un système de management environnemental : L'entreprise justifiera d'un rapport de développement durable ou d'une charte environnementale. Elle présentera la politique environnementale de l'entreprise. 5 pts ➢ Exécution des prestations : Description de l'organisation et des méthodologies qui seront mises en place pour exécuter les prestations. 5 pts ➢ Suivi qualité des prestations : Méthodologie de suivi de la qualité des prestations et mesure de la satisfaction client, présentation de son plan de formation et des moyens à disposition du personnel (outil de communications, de reporting, etc ...). Il présentera un outil d'autocontrôle et de mesure de la satisfaction client/locataire. 15 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous-critère 1 : 10 points Sous-critère 2 : 5 points Sous-critère 3 : 5 points Sous-critère 4 : 5 points Sous-critère 5 : 15 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 8 : Agence de Toulon - Secteur Var
Description: Accord-cadre - Prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets et prestations ponctuelles particulières sur le secteur de l'Agence de Toulon - Secteur Var.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2029
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note de la ventilation des prix forfaitaires annuels et détails des prestations du candidat s'effectuera selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins élevée / Offre du candidat ) x 50
Critère:
Type: Coût
Description: La note de la ventilation des prix forfaitaires annuels et détails des prestations du candidat s'effectuera selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins élevée / Offre du candidat ) x 50
Critère:
Type: Qualité
Description: ➢ Moyens humains dédiés - Organisation pour le respect des fréquences et planning de Moyens humains dédiés - Organisation pour le respect des fréquences nettoyage et service OM : Effectif affecté à l'exécution des prestations. Fourniture de la liste des intervenants (exemple : chef d’équipe, responsable, agent d'entretien ...) avec leurs qualifications, dédiées au contrat et organigramme de l'entreprise. 10 pts ➢ Moyens matériels dédiés : Description des produits utilisés, mode opératoire d'utilisation, fiches techniques (notamment concernant l'emploi des produits phytosanitaires ; les classifications et définitions des produits, les conditions de mise en œuvre en respect de la santé, de la sécurité des personnes et de la protection de l'environnement). Description du matériel utilisé (dotation individuelle des agents, fréquence et modalité de renouvellement des équipements). 5 pts ➢ Mise en place d'un système de management environnemental : L'entreprise justifiera d'un rapport de développement durable ou d'une charte environnementale. Elle présentera la politique environnementale de l'entreprise. 5 pts ➢ Exécution des prestations : Description de l'organisation et des méthodologies qui seront mises en place pour exécuter les prestations. 5 pts ➢ Suivi qualité des prestations : Méthodologie de suivi de la qualité des prestations et mesure de la satisfaction client, présentation de son plan de formation et des moyens à disposition du personnel (outil de communications, de reporting, etc ...). Il présentera un outil d'autocontrôle et de mesure de la satisfaction client/locataire. 15 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous-critère 1 : 10 points Sous-critère 2 : 5 points Sous-critère 3 : 5 points Sous-critère 4 : 5 points Sous-critère 5 : 15 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 9 : Agence de Toulon - Secteur Corse
Description: Accord-cadre - Prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets et prestations ponctuelles particulières sur le secteur de l'Agence de Toulon - Secteur Corse.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2029
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note de la ventilation des prix forfaitaires annuels et détails des prestations du candidat s'effectuera selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins élevée / Offre du candidat ) x 50
Critère:
Type: Coût
Description: La note de la ventilation des prix forfaitaires annuels et détails des prestations du candidat s'effectuera selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins élevée / Offre du candidat ) x 50
Critère:
Type: Qualité
Description: ➢ Moyens humains dédiés - Organisation pour le respect des fréquences et planning de Moyens humains dédiés - Organisation pour le respect des fréquences nettoyage et service OM : Effectif affecté à l'exécution des prestations. Fourniture de la liste des intervenants (exemple : chef d’équipe, responsable, agent d'entretien ...) avec leurs qualifications, dédiées au contrat et organigramme de l'entreprise. 10 pts ➢ Moyens matériels dédiés : Description des produits utilisés, mode opératoire d'utilisation, fiches techniques (notamment concernant l'emploi des produits phytosanitaires ; les classifications et définitions des produits, les conditions de mise en œuvre en respect de la santé, de la sécurité des personnes et de la protection de l'environnement). Description du matériel utilisé (dotation individuelle des agents, fréquence et modalité de renouvellement des équipements). 5 pts ➢ Mise en place d'un système de management environnemental : L'entreprise justifiera d'un rapport de développement durable ou d'une charte environnementale. Elle présentera la politique environnementale de l'entreprise. 5 pts ➢ Exécution des prestations : Description de l'organisation et des méthodologies qui seront mises en place pour exécuter les prestations. 5 pts ➢ Suivi qualité des prestations : Méthodologie de suivi de la qualité des prestations et mesure de la satisfaction client, présentation de son plan de formation et des moyens à disposition du personnel (outil de communications, de reporting, etc ...). Il présentera un outil d'autocontrôle et de mesure de la satisfaction client/locataire. 15 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous-critère 1 : 10 points Sous-critère 2 : 5 points Sous-critère 3 : 5 points Sous-critère 4 : 5 points Sous-critère 5 : 15 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 8 725 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FRANCE CLEAN
Offre:
Identifiant de l’offre: France Clean
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GIE/2025/35/R09/P - LOT 9
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: France Clean
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GIE/2025/35/R09/P - LOT 8
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: France Clean
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GIE/2025/35/R09/P - LOT 1
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: France Clean
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GIE/2025/35/R09/P - LOT 3
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: France Clean
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GIE/2025/35/R09/P - LOT 7
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOSTON SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: BOSTON SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GIE/2025/35/R09/P - LOT 2
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 805 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MIDI NET
Offre:
Identifiant de l’offre: MIDI NET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GIE/2025/35/R09/P - LOT 5
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 820 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS MULTISERVICES 06
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS MULTISERVICES 06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GIE/2025/35/R09/P - LOT 6
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE PACAC CDC HABITAT CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d’enregistrement: 75146536000020
Adresse postale: 22 ALLE RAY GRASSI - CS 20023
Ville: Marseille cedex 08
Code postal: 13272
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 06 68 55 90 58
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FRANCE CLEAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 95237012000018
Adresse postale: 16b Avenue des Marronniers
Ville: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 07 87 95 02 89
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0019
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MIDI NET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32632900063
Adresse postale: 3 BOULEVARD RAIMBALDI
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 93 27 30 27
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOSTON SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51780708700021
Adresse postale: 246 CHEMIN DU TERRIL - ZI AVON
Ville: GARDANNE
Code postal: 13120
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 42 20 12 99
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS MULTISERVICES 06
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39081707000068
Adresse postale: 17 Rue Guiglionda de Sainte Agathe
Ville: Nice
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 93 27 29 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 392 419 214 00094
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 402cf9aa-d143-4cf4-800d-ffce1b571620 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 15:03:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314468-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
