A proximité de Marseille 13207 Bouches Du Rhone
Acheteur : Etablissement public foncier Paca
62/64 La Canebière
13207 Marseille Cedex 01
Tel : 0496117000
  Reste 87 jours - Date de clôture estimée : 18/09/2026  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84) et Alpes-de-Haute-Provence (04)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2026
JOUE - 395448-2026
395448-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84) et Alpes-de-Haute-Provence (04)
OJ S 110/2026 10/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEtablissement public foncier PACA
Adresse électroniqueservicemarches@epfpaca.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84) et Alpes-de-Haute-Provence (04)
DescriptionMissions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84) et Alpes-de-Haute-Provence (04)
Identifiant de la procédurefe31a78e-1ec4-455f-956a-ee700a26a1f2
Identifiant interne20260116PI
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale62/64 La Canebière  
VilleMarseille Cedex 01
Code postal13207
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMissions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84) et Alpes-de-Haute-Provence (04)
DescriptionMissions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84) et Alpes-de-Haute-Provence (04)
Identifiant interneS-PF-1833120
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale62/64 La Canebière  
VilleMarseille Cedex 01
Code postal13207
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/12/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementUn (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) an sans pouvoir excéder une période totale de quatre (4) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionValeur prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMarseille
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEtablissement public foncier PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB69E6F70-B246-7B30-6AFD1DA6FB5C2059
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielEtablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement47381
Adresse postale62/64 La Canebière Cs 10474
VilleMarseille Cedex 01
Code postal13207
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactSERVICE MARCHES
Adresse électroniqueservicemarches@epfpaca.com
Téléphone0496117000
Adresse internethttp://www.epfpaca.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielEtablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrementB69E6F99-9E2B-C53C-CB69D9D4AA0A0F70
Adresse postale62/64 La Canebière
VilleMarseille Cedex 01
Code postal13207
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniqueservicemarches@epfpaca.com
Téléphone0496117000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementB69E6FAF-9FBE-5897-0229D2E68CFC22BA
Adresse postale31 rue Jean François Leca
VilleMarseille
Code postal13235
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementB69E6FD4-0575-90EA-8BBF6E51C6DAAF36
Adresse postale31 rue Jean François Leca
VilleMarseille
Code postal13235
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf21d3e2d-8356-4945-bf3b-c3f476548c04  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/06/2026 12:10:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis395448-2026
Numéro de publication au JO S110/2026
Date de publication10/06/2026