A proximité de Marseille 13207 Bouches Du Rhone
Acheteur : Etablissement public foncier PACA
62/64 La Canebière
13207 Marseille Cedex 01
Tel : 0496117000
2 Lots
Lot 1
Départements des Bouches du Rhône, du Vaucluse, des Alpes De Haute Provence et des Hautes Alpes
Lot 2
Départements du Var et des Alpes Maritime
Secteurs d'activité
Services d'étude du sol.

Prestations d'études des sols et sites pollués pour le compte de l'EPF PACA

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 661397-2024
661397-2024 - Résultats
France – Services d'étude du sol – Prestations d'études des sols et sites pollués pour le compte de l'EPF PACA
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEtablissement public foncier PACA
Adresse électroniqueservicemarches@epfpaca.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'études des sols et sites pollués pour le compte de l'EPF PACA
DescriptionL'objectif du présent marché est le suivant : - Identifier la présence de pollution et évaluer les coûts induits après recherche de solutions d'optimisations afin d'intégrer le risque pollution dans l'évaluation du prix du foncier préalable à l'acquisition et surtout à la cession. - Définir les modalités optimisées de dépollution et chiffrer leurs coûts ou surcoûts au regard du projet d'aménagement retenu dans une optique de cession des terrains à un aménageur/opérateur. - Définir les principes généraux de l'adaptation des futurs ouvrages au terrain
Identifiant de la procédure386f9f99-741d-4b88-8971-e08bc526f70a
Identifiant interne20240618PI
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Départements des Bouches du Rhône, du Vaucluse, des Alpes De Haute Provence et des Hautes Alpes
Description: Départements des Bouches du Rhône, du Vaucluse, des Alpes De Haute Provence et des Hautes Alpes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 12 mois à compter de la notification tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 385086-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Coût
Description: Prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEtablissement public foncier PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Départements du Var et des Alpes Maritime
Description: Départements du Var et des Alpes Maritime
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 12 mois à compter de la notification tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 385086-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Coût
Description: Prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEtablissement public foncier PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOCOTEC ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreSOCOTEC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre59 189,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202400032
TitreDépartements des Bouches du Rhône, du Vaucluse, des Alpes De Haute Provence et des Hautes Alpes
Date de conclusion du marché28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEODD INGENIEURS CONSEILS
Offre
Identifiant de l’offreEODD INGENIEURS CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre149 927,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202400033
TitreDépartements du Var et des Alpes Maritime
Date de conclusion du marché23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 70AAE310-D7EC-5972-EE86EA875B977023
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement: 47381
Adresse postale: 62/64 La Canebière Cs 10474 
Ville: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES
Adresse électronique: servicemarches@epfpaca.com
Téléphone: 0496117000
Adresse internet: http://www.epfpaca.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Etablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement: 1732722
Adresse postale: 62/64 La Canebière  
Ville: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: servicemarches@epfpaca.com
Téléphone: 0496117000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 70AAE380-F03D-A6D5-255FFA23C159D4D5
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca  
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 70AAE38E-A0F7-1C65-F88ACDE9D67DB7DF
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca  
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCOTEC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1485828-1-1-1
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfie  
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: nicolas.fourage@socotec.com
Téléphone: 0622764515
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EODD INGENIEURS CONSEILS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1485828-1-2-1
Adresse postale: Rue De La Syrah  
Ville: Clermont L'Herault
Code postal: 34800
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: support@eodd.fr
Téléphone: 0472760690
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9eac4002-4fb7-4420-925d-d67ef25086c6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 12:37:31 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661397-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024