1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public foncier PACA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dépollution du site DUCLOS à Septèmes-Les-Vallons (13)
Description: La présente consultation porte sur la désignation d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux de dépollution du site DUCLOS à Septèmes-Les-Vallons (13). Le titulaire se verra confier les missions suivantes : études préliminaires et diagnostics, études d'avant-projet, études de projet, assistance pour la passation des marchés publics de travaux, visa des études d'exécutions et de synthèse, assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement des ouvrages
Identifiant de la procédure: 95630b43-6f4d-4a34-83b7-6cec10b876c6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol, 90732000 Pollution des sols
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dépollution du site DUCLOS à Septèmes-Les-Vallons (13)
Description: La présente consultation porte sur la désignation d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux de dépollution du site DUCLOS à Septèmes-Les-Vallons (13). Le titulaire se verra confier les missions suivantes : études préliminaires et diagnostics, études d'avant-projet, études de projet, assistance pour la passation des marchés publics de travaux, visa des études d'exécutions et de synthèse, assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement des ouvrages
Identifiant interne: S-PF-1805942
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol, 90732000 Pollution des sols
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (forfait de la rémunération de la maîtrise d'oeuvre)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A30E102F-E9A6-FD78-BA43FBFF0C7C00FD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement: 47381
Adresse postale: 62/64 La Canebière Cs 10474
Ville: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES
Téléphone: 0496117000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: A30E1072-9856-F59B-9AA8218ED828A567
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: A30E1088-0931-3D27-23AC2C2B67A4D21C
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 131289fa-a149-4311-bcee-ea0051f6b7a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 11:24:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250961-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
