A proximité de Marseille 13207 Bouches Du Rhone
Acheteur : Etablissement public foncier PACA
62/64 La Canebière
13207 Marseille Cedex 01
Tel : 0496117000
2 Lots
Lot 1
Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'agglomération marseillaise et Pays d'Aubagne
Lot 2
Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le pays d'Aix et Salonnais, dans l'Alpilles-Pays et Ouest Etang de Berre
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction.
Services d'études.

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2024
JOUE - 785695-2024
785695-2024 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
OJ S 248/2024 20/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEtablissement public foncier PACA
Adresse électroniqueservicemarches@epfpaca.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
DescriptionLe contrat porte sur les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procéduree9c2709e-8429-4dca-83f6-f0485986a80e
Identifiant interne20240733 PI
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale62/64 La canebiere  
VilleMarseille
Code postal13001
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'agglomération marseillaise et Pays d'Aubagne
Description: Les dispositions du cahier des charges s'appliquent
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62/64 La canebiere  
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 538837-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEtablissement public foncier PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le pays d'Aix et Salonnais, dans l'Alpilles-Pays et Ouest Etang de Berre
Description: Les dispositions du cahier des charges s'appliquent
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62/64 La canebiere  
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 538837-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEtablissement public foncier PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielATELIER EMPREINTE
Offre
Identifiant de l’offreATELIER EMPREINTE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202400044
TitreRéalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'agglomération marseillaise et Pays d'Aubagne
Date de conclusion du marché26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCITTA URBANISME ET PAYSAGE
Offre
Identifiant de l’offreCITTA URBANISME ET PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202400045
TitreRéalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le pays d'Aix et Salonnais, dans l'Alpilles-Pays et Ouest Etang de Berre
Date de conclusion du marché26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 899A3388-FD8D-D991-04C9032B700C9272
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement: 47381
Adresse postale: 62/64 La Canebière Cs 10474 
Ville: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES
Adresse électronique: servicemarches@epfpaca.com
Téléphone: 0496117000
Adresse internet: http://www.epfpaca.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Etablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement: 1859780
Adresse postale: 62/64 La canebiere  
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0496117000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 899A33ED-FD39-3833-B0E88D29B5FAC575
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca  
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 899A340C-0B9A-10F9-9DC556C6D31E7BF2
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca  
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATELIER EMPREINTE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1518018-1-1-1
Adresse postale: 297 Av Du Mistral  
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442089654
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CITTA URBANISME ET PAYSAGE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1518018-1-2-1
Adresse postale: 295 Av Wolfgang Amadeus Mozart  
Ville: Aix-En-Provence
Code postal: 13080
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: contact@citta-up.fr
Téléphone: 0442614410
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a9a8fb8-6ac2-42ef-bbf4-085835f694a9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 17:17:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 785695-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024