Avis de marché - Avis n° 26-82092 du 20/08/2026
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-82092
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EFS PACA CORSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 42882285200136
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13005
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025EFSPACC736
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service Juridique et Commande Publique
Adresse mail du contact : MarchesPublics.alpm@efs.sante.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers lorsque cette immatriculation est obligatoire, ou justification d'une profession réglementée le cas échéant. Formulaire DC1 dûment rempli (ou DUME), complété par l'un des documents suivants datant de moins de 6 mois : numéro unique d'identification (SIREN) permettant l'accès aux informations via annuaire-entreprises.data.gouv.fr, ou devis/document publicitaire mentionnant le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation, ou récépissé de dépôt de déclaration pour les entreprises en cours d'inscription.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit justifier d'un niveau de capacité économique et financière suffisant pour exécuter le marché. Formulaire DC2 dûment rempli comportant une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles (ou depuis la création de l'entreprise si celle-ci est plus récente). À défaut, tout autre document permettant d'apprécier cette capacité de manière équivalente.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit justifier de références et de moyens techniques suffisants pour l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché. Formulaire DC2 comportant une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé), prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles ou certificats de qualité (Norme NF-EN-ISO 9001/9002/9003 ou équivalent).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EFS PACA CORSE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, la livraison et l’installation de signalétiques bâtimentaires pour l’Etablissement Français du Sang Provence Alpes Côte d’Azur et Corse.
Code CPV principal - Descripteur principal : 44423400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l’installation de signalétiques bâtimentaires pour l’Etablissement Français du Sang Provence Alpes Côte d’Azur et Corse. Les caractéristiques techniques des fournitures, objet du marché public, sont décrites dans le BPU.Les fournitures concernent notamment :- La signalétique déportée ;- La signalétique de façade ;- La signalétique intérieure ; - Les pictogrammes ; - Les flèches directionnelles ; - Les totems extérieurs ; - Les enseignes extérieures. La prestation pourra être réalisée sur tous les sites de L’EFS PACA CORSE situés sur les régions PACA et CORSE.
Lieu principal d'exécution du marché : Marseille
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 138000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Fournitures complémentaires Le marché pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de fournitures complémentaires, en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (article 3.2 du CCP). Négociation Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'EFS se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les 3 offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve qu'il y ait au moins 3 offres), ou d'attribuer directement le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique. Début d'exécution Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Nombre de reconductions Le marché est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 12 mois chacune, sans pouvoir dépasser 36 mois au total. Le candidat peut exercer : Un référé précontractuel, avant la signature du marché, devant le président du Tribunal administratif compétent (articles L.551-1 à L.551-12 du CJA) ; Un référé contractuel, dans les 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) ; Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief, dans les 2 mois à compter de leur publication ou notification ; À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026
