SEANCES DE PROJECTION DU FILM "L'ABANDON" EN SALLES DE CINEMA POUR LES COLLEGIENS DE TROISIEME DES BOUCHES-DU-RHÔNE - 4 LOTS

Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22130001500247

Ville : MARSEILLE CEDEX 20

Code postal : 13256

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr

Identifiant interne de la consultation : 2026-0405

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : DAP - SAM PCS

Adresse mail du contact : contact.sampcs@departement13.FR

Numéro de téléphone du contact : 0413311313

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

Intitulé du marché : SEANCES DE PROJECTION DU FILM "L'ABANDON" EN SALLES DE CINEMA POUR LES COLLEGIENS DE TROISIEME DES BOUCHES-DU-RHÔNE - 4 LOTS

Code CPV principal - Descripteur principal : 92130000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de : - Lot 1 : 50 000 Euros HT - Lot 2 : 30 000 Euros HT - Lot 3 : 90 000 Euros HT - Lot 4 : 40 000 Euros HT Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et jusqu'au 31/05/2027. Voir détail dans le CCP. Pour tous les lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1- Prix des prestations : 80 % 2- Performances en matière de protection de l'environnement : 20 %

Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône

Durée du marché (en mois) : 8

Valeur estimée (H.T.) : 164500 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L'attributaire signera de préférence électroniquement l'acte d'engagement et le retournera via le profil acheteur. Numéro de la consultation 2026-0405. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean François Leca - 13002 Marseille - Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.