1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'intermédiation immobilière par mandat concernant la vente du domaine départemental du château d'Avignon pour le compte du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (13 460). Relance suite à déclaration sans suite.
Description: Prestations d'intermédiation immobilière par mandat concernant la vente du domaine départemental du château d'Avignon pour le compte du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (13 460). Relance suite à déclaration sans suite.
Identifiant de la procédure: 06954bab-ff34-4cca-b52d-b544660c612f
Identifiant interne: 2024-0510
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum total de 500 000 euros HT. L'accord-cadre est mono attributaire en raison de la nature exclusive du mandat d'intermédiation immobilière pour le compte d'un tiers.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est d'une durée de 12 mois. Il sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'intermédiation immobilière par mandat concernant la vente du domaine départemental du château d'Avignon pour le compte du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (13 460)relance suite à déclaration sans suite.
Description: Prestations d'intermédiation immobilière par mandat concernant la vente du domaine départemental du château d'Avignon pour le compte du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (13 460).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône Secteur
Ville: Marseille
Code postal: 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Une visite sur site pendant la consultation est facultative. Les visites pourront être faites le lundi 21/10/2024 à 10h30 et le lundi 04/11/2024 à 10H30. Le montant estimatif de l'accord-cadre prévu à l'article 5.1.5 n'est pas contractuellement engageant et sera dépendant du taux de rémunération de l'agence ainsi que du prix de vente du bien.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: DC1 DC2 ou DUME, le candidat doit être inscrit à un registre professionnel, attestation d'assurance professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: Le candidat et toutes personnes désignées pour gérer cette mission, devra être titulaire notamment d'une carte professionnelle en cours de validité délivrée conformément à la loi du 2 janvier 1970 et à son décret d'application du 20 juillet 1970 règlementant l'activité d'intermédiation immobilière ou soit justifier de l'exercice de cette activité à titre accessoire en prouvant cette capacité par tout moyen (ex : inscription à un ordre) Attestation justifiant de la souscription d'une garantie financière demandée au professionnel de l'immobilier
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : prix des prestations pondération à 55%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant pondération à 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 -Méthodologie opérationnelle pondération à 15%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue St Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Sauveur Castiglione
Téléphone: +33 413311186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b4ab2af-02ee-4f1d-97c3-9faa6bf769d5 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 09:40:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623381-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
