1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de contrôle technique des constructions au sein de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - 6 lots, Corps d'Etat n° 23 : contrôle technique
Description: Missions de contrôle technique des constructions au sein de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - 6 lots, Corps d'Etat n° 23 : contrôle technique
Identifiant de la procédure: 4e1386cd-c94c-4af5-922f-68092f918a91
Avis précédent: 3b112b07-0610-4468-9853-8a9468a2b6d0-01
Identifiant interne: 2024-0073
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Secteurs H3 H4 Aubagne Istres
Description: Secteurs H3 H4 Aubagne Istres
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône Secteurs H3 H4
Ville: Marseille
Code postal: 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 817,50 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 230 000 € HT pour une durée de 12 mois. L'estimation donnée est pour une durée de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : prix. Pondéré à 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2- Qualité de l'équipe, organisation et méthodologie d'intervention 40% Sous-critère 2-1 : Qualité et expérience des moyens humains assignés à l'exécution du marché 10% Sous-critère 2-2. : Organisation et méthodologie d'intervention des équipes dédiées 15% Sous-critère 2-3. : Méthodologie appliquée pour garantir la qualité des prestations 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur M1 Marseille Nord et Ouest
Description: Secteur M1 Marseille Nord et Ouest
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône Secteur M1
Ville: Marseille
Code postal: 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 817,50 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 230 000 euros HT pour une durée de 12 mois. L'estimation indiquée correspond a une durée de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : pondération à 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère 2 : Qualité de l'équipe, organisation et méthodologie d'intervention (40%) Sous-critère 2-1 : Qualité et expérience des moyens humains assignés à l'exécution du marché 10% Sous-critère 2-2. : Organisation et méthodologie d'intervention des équipes dédiées 15% Sous-critère 2-3. : Méthodologie appliquée pour garantir la qualité des prestations 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteurs H1 H2 Arles Istres
Description: Secteurs H1 H2 Arles Istres
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13256 Marseille cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 817,50 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 230 000 euros HT pour une durée de 12 mois. L'estimation indiquée est pour une durée de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Pondéré à 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2- Qualité de l'équipe, organisation et méthodologie d'intervention 40% Sous-critère 2-1 : Qualité et expérience des moyens humains assignés à l'exécution du marché 10% Sous-critère 2-2. : Organisation et méthodologie d'intervention des équipes dédiées 15%. Sous-critère 2-3. : Méthodologie appliquée pour garantir la qualité des prestations 15%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur M2 Marseille Sud
Description: Secteur M2 Marseille Sud
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône secteur M2
Ville: Marseille
Code postal: 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 817,50 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour une durée de 12 mois de 230 000 euros HT. L'estimation indiquée est pour une durée de 12 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Pondéré à 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2- Qualité de l'équipe, organisation et méthodologie d'intervention 40 % Sous-critère 2-1 : Qualité et expérience des moyens humains assignés à l'exécution du marché 10 % Sous-critère 2-2. : Organisation et méthodologie d'intervention des équipes dédiées 15 % Sous-critère 2-3. : Méthodologie appliquée pour garantir la qualité des prestations 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur M3 Marseille Est
Description: Secteur M3 Marseille Est
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 817,50 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 230 000 € HT pour une durée de 12 mois. L'estimation donnée est pour une durée de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Pondéré à 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2- Qualité de l'équipe, organisation et méthodologie d'intervention 40% Sous-critère 2-1 : Qualité et expérience des moyens humains assignés à l'exécution du marché 10% Sous-critère 2-2. : Organisation et méthodologie d'intervention des équipes dédiées 15%. Sous-critère 2-3. : Méthodologie appliquée pour garantir la qualité des prestations 15%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 257 376,63 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-0073
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1
Titre: LOT 1 Secteur M1 Marseille Nord et Ouest
Date de conclusion du marché: 09/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUALICONSULT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-0073
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3
Titre: LOT 3 SECTEUR M3 MARSEILLE EST
Date de conclusion du marché: 09/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-0073
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2
Titre: LOT 2 Secteur M2 Marseille Sud
Date de conclusion du marché: 09/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024_0073
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4
Titre: Lot 4 Secteurs H1 H2 Arles Istres
Date de conclusion du marché: 09/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUALICONSULT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-0073
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 5
Titre: Lot 5 Secteurs H3 H4 Aubagne Istres
Date de conclusion du marché: 09/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue St Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Sauveur Castiglione
Téléphone: +33 413311186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Numéro d’enregistrement: 35181269800279
Adresse postale: 3 bis impasse des priairies
Ville: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +0491191109
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement: 79018278601446
Adresse postale: 405 rue Emilien Gautier Les Milles ZA Lenfant
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +0442372505
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: QUALICONSULT
Numéro d’enregistrement: 40144985501178
Adresse postale: 7/9 rue Jean Mermoz
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +0495081180
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd68c584-5c2a-4fdc-8bd9-f479706f8923 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 16:27:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 557084-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
