1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public pour les maintenances préventive et curative du système READYSTREAM appartenant au LDA 13. Relance du lot 1 de l'accord-cadre 2024-0549.
Description: Marché public pour les maintenances préventive et curative du système READYSTREAM appartenant au LDA 13. Relance du lot 1 de l'accord-cadre 2024-0549.
Identifiant de la procédure: 17d4be6f-791a-4e52-b67c-bd1a0bae72b1
Identifiant interne: 2025-0158
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché ordinaire, mono attributaire, à prix forfaitaires. D'une durée de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 360,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site ww.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de La copie de sauvegarde : Cf le règlement de la consultation. La signature électronique des documents est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2025-0158
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public pour les maintenances préventive et curative du système READYSTREAM appartenant au LDA 13. Relance du lot 1 de l'accord-cadre 2024-0549.
Description: Marché public pour les maintenances préventive et curative du système READYSTREAM appartenant au LDA 13. Relance du lot 1 de l'accord-cadre 2024-0549.
Identifiant interne: 2025-0158
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 360,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché ordinaire, mono attributaire à prix forfaitaires. Il est passé pour une durée d'un an. Il sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction sera tacite.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur 70 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de remise en état définitif du matériel sur 30 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de st just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ed47ce6d-3b6d-432b-a7ec-ac3a5bbf0d13 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 15:52:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232247-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
