1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAPA LOCATION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE PLANTES ET D'ARBRES NATURELS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Description: LOCATION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE PLANTES ET D'ARBRES NATURELS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Identifiant de la procédure: dc3accb2-258c-4aeb-8b41-f216df48a543
Avis précédent: 69cf80d8-e1a8-41c9-a9f8-02405a350211-01
Identifiant interne: 2024-0144
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03452000 Arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 850,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : A l'issue de l'ouverture des plis et compte tenu de l'objet du marché (articles périssables), il sera demandé par écrit aux sociétés ayant présenté une candidature recevable, après mise en oeuvre, le cas échéant, des articles R2144-6 et R2144-7 du Code de la commande publique, de fournir au service chargé de l'exécution du marché des échantillons susceptibles d'être livrés dans le cadre du marché, ainsi que leurs photographies, lesquelles seront rendues contractuelles. Ces échantillons représentatifs de l'offre devront se conformer aux spécifications techniques prévues au CCTP. Cet assortiment comprendra : - 1 olivier de 30 à 50 cm - 1 plante de 30 à 50 cm, 1 fleur de 15 à 30 cm. Ces échantillons devront être livrés à l'Hôtel du Département , Direction de l'Achat Public, Service Achats Marchés Publics B 6001 ou B 6005 de 8hà12h et de 14hà17h, APRES la date limite de remise des offres , par porteur ou courrier après réception du courrier ad hoc précisant les date et heure limite , (date de réception des échantillons faisant foi et non la date d'envoi.)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAPA RELATIF A LA LOCATION, LA LIVRAISON ET L'INSTALLATION DE PLANTES ET D'ARBRES NATURELS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (2024-0144)
Description: MAPA RELATIF A LA LOCATION, LA LIVRAISON ET L'INSTALLATION DE PLANTES ET D'ARBRES NATURELS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (2024-0144)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03452000 Arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 850,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°24-60108 émis le 24/05/2024. montant annuel HT minimum de 1 000 Euros HT et maximum de 40 000 Euros HT; durée d'un an, reconductible trois fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales de réemploi des déchets verts 20.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE: 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS: 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative): le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 316,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 17 848,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Décoration Florale Ricard
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002. OFFRE LOT 1: DECORATION FLORALE RICARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 316,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1:2024-0144
Titre: MAPA POUR LA LOCATION, LA LIVRAISON ET L'INSTALLATION DE PLANTES ET D'ARBRES NATURELS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (2024-0144).
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171300056000024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Décoration Florale Ricard
Numéro d’enregistrement: 90467683000014
Adresse postale: 133 Avenue Clot Bey
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38daa1c0-0413-404e-863d-07cea87c59c5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 09:38:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 579059-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
