1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAPA LOCATION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE PLANTES ET D'ARBRES NATURELS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Description: LOCATION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE PLANTES ET D'ARBRES NATURELS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Identifiant de la procédure: dc3accb2-258c-4aeb-8b41-f216df48a543
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03452000 Arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 850,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : A l'issue de l'ouverture des plis et compte tenu de l'objet du marché (articles périssables), il sera demandé par écrit aux sociétés ayant présenté une candidature recevable, après mise en oeuvre, le cas échéant, des articles R2144-6 et R2144-7 du Code de la commande publique, de fournir au service chargé de l'exécution du marché des échantillons susceptibles d'être livrés dans le cadre du marché, ainsi que leurs photographies, lesquelles seront rendues contractuelles. Ces échantillons représentatifs de l'offre devront se conformer aux spécifications techniques prévues au CCTP. Cet assortiment comprendra : - 1 olivier de 30 à 50 cm - 1 plante de 30 à 50 cm, 1 fleur de 15 à 30 cm. Ces échantillons devront être livrés à l'Hôtel du Département , Direction de l'Achat Public, Service Achats Marchés Publics B 6001 ou B 6005 de 8hà12h et de 14hà17h, APRES la date limite de remise des offres , par porteur ou courrier après réception du courrier ad hoc précisant les date et heure limite , (date de réception des échantillons faisant foi et non la date d'envoi.)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAPA RELATIF A LA LOCATION, LA LIVRAISON ET L'INSTALLATION DE PLANTES ET D'ARBRES NATURELS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (2024-0144)
Description: MAPA RELATIF A LA LOCATION, LA LIVRAISON ET L'INSTALLATION DE PLANTES ET D'ARBRES NATURELS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (2024-0144)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03452000 Arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : A l'issue de l'ouverture des plis et compte tenu de l'objet du marché (articles périssables), il sera demandé par écrit aux sociétés ayant présenté une candidature recevable, après mise en oeuvre, le cas échéant, des articles R2144-6 et R2144-7 du Code de la commande publique, de fournir au service chargé de l'exécution du marché des échantillons susceptibles d'être livrés dans le cadre du marché, ainsi que leurs photographies, lesquelles seront rendues contractuelles. Ces échantillons représentatifs de l'offre devront se conformer aux spécifications techniques prévues au CCTP. Cet assortiment comprendra : - 1 olivier de 30 à 50 cm - 1 plante de 30 à 50 cm, 1 fleur de 15 à 30 cm .Ces échantillons devront être livrés à l'Hôtel du Département , Direction de l'Achat public , Service Achats Marchés-Moyens Généraux B 6001 ou B 6005 de 8h à 12h et de 14h à 17h , APRES la date et heure limites de remise des offres , et dans la limite des date et heure fixées dans le courrier qui vous sera envoyé à cet effet .(date de réception faisant foi et non date d'envoi des échantillons).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 850,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Non Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales de réemploi des déchets verts 20.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE: 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS: 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: HOTEL DU DEPARTEMENT 13
Informations complémentaires: La séance n'est pas ouverte au public. La date d'ouverture des plis est indicative.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative): le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches-du-Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171300056000024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: CODE POSTAL DU LIEU DE LIVRAISON DES ECHANTILLONS / 13004 MARSEILLE
Les documents de marché ont été modifiés le: 27/05/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Changement des dates d'envoi et limites de réception des échantillons demandés dans la procédure: Il convient de lire : Ces échantillons représentatifs de l'offre devront se conformer aux spécifications techniques prévues au CCTP. Cet assortiment comprendra : - 1 olivier de 30 à 50 cm - 1 plante de 30 à 50 cm, 1 fleur de 15 à 30 cm. Ces échantillons devront être livrés à l'Hôtel du Département , Direction de l'Achat Public, Service Achats Marchés Publics B 6001 ou B 6005 de 8hà12h et de 14hà17h, APRES la date limite de remise des offres , par porteur ou courrier après réception du courrier ad hoc précisant les date et heure limite , (date de réception des échantillons faisant foi et non la date d'envoi.)
Les documents de marché ont été modifiés le: 27/05/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69cf80d8-e1a8-41c9-a9f8-02405a350211 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2024 14:44:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 313671-2024
Numéro de publication au JO S: 102/2024
Date de publication: 28/05/2024
