1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le Département des Bouches-du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression des documents CERFA suivants : - Carnets de santé enfant - Carnets de santé maternité
Description: Le Département des Bouches-du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression des documents CERFA suivants : - Carnets de santé enfant - Carnets de santé maternité
Identifiant de la procédure: 35501edd-7dd2-4f8e-8d1e-10a0d2cf64b0
Avis précédent: 540f2acf-38d3-4466-a34e-1a9bd626cbf1-01
Identifiant interne: 2025-0024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'estimation annuelle est de 68 000 Euros HT Les montants minimum et maximum annuels sont de 30 000 Euros HT et de 120 000 Euros HT
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 272 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est notifié à la société BERGER-LEVRAULT le 18/06/2025 pour un montant annuel minimum de 30 000Euros HT et un montant annuel maximum de 120 000Euros HT pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction et pourrait être renouvelé en 2029. Date de l'envoi de l'avis d'attribution le 01/07/2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression et livraison de carnets de santé enfants et maternité
Description: Le Département des Bouches-du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression des documents CERFA suivants : - Carnets de santé enfant - Carnets de santé maternité
Identifiant interne: 2025-0024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 272 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cet accord-cadre a été notifié le 18/06/2025 à la société BERGER-LEVRAULT (montant annuel HT de son DQE : 65 656, 20 Euros HT) pour un montant annuel HT minimum de 30 000 EUROS HT minimum et de 120 000 Euros HT sur 12 mois reconductible 3 fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité est pondéré sur 40%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 Mode opératoire mis en oeuvre dans l'impression pour favoriser la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent marché est pondéré à 15%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 POURCENTAGE DE FIBRES RECYCLEES PAR TYPE DE PAPIER UTILISE est pondéré à 5%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0024.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BERGER LEVRAULT
Offre:
Identifiant de l’offre: TFEN-001-OFFRE 1 BERGER LEVRAULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 626 248,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0024
Titre: Impression et livraison des carnets de santé enfants et maternité
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/05/2025
Date de conclusion du marché: 17/06/2025
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BERGER LEVRAULT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 755 800 646 00373
Adresse postale: 525 Rue André Ampère,
Ville: CHAMPIGNEULLES
Code postal: 54250
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Identifiant/version de l’avis: ed66037b-86ed-4a03-ad8f-8446906c576c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 16:10:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432000-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
