1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE VILLE POUR CERTAINS AGENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CHAUSSURES DE VILLE POUR CERTAINS AGENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Identifiant de la procédure: e760af02-b135-4958-8140-7f970f426627
Avis précédent: 9bb1fe65-2455-4320-a1b7-0b88c2062ef1-03
Identifiant interne: 2025-0394
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18813300 Chaussures de ville
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département 5é avenue de St Just
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Envoi de la publicité le 30/09/2025 Montant annuel minimum : 0 euros H.T. (sans) Montant annuel maximum : 50 000 euros H.T. Estimation annuelle : 25 000 euros H.T.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre a été notifié à la société Planète Chauss' le 03 février 2026 pour un montant un montant annuel maximum de 50 000 Euros HT, ainsi que pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, et pourrait être renouvelé en 2029. Date d'envoi de l'avis d'attribution le 23/02/2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE VILLE POUR CERTAINS AGENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE VILLE POUR CERTAINS AGENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Identifiant interne: 2025-0394
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18813300 Chaussures de ville
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône 13004 Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente procédure n'est pas allotie. Sans Montant annuel minimum : 0 euros H.T. Montant annuel maximum : 50 000 euros H.T. Estimation annuelle 25 000 euros H.T Cet accord-cadre a été notifié le 03 février 2026 à la société Planète Chauss' (montant annuel HT de son DQE : 22 107,50 Euros) sans montant minimum annuel et pour un montant annuel HT maximum de 50 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n° 189/2025 émis le 30 septembre 2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 Prix est pondéré à 50% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité est pondéré à 45% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 Performances environnementales est pondéré à 5% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : HD13 52 avenue de saint just 13004 Marseille - DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (SAMMG - 0413311313).
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PLANETE CHAUSS'
Offre:
Identifiant de l’offre: Planète Chauss'
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 88 430,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-0394
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CHAUSSURES DE VILLE POUR CERTAINS AGENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413313206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PLANETE CHAUSS'
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 42318447200011
Adresse postale: 27 BD Charles Moretti
Ville: Marseille
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 6c3a1f72-ae44-4fb7-a184-c30c1fe899b9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 13:35:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 130429-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
