1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS CARNES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 6 LOTS
Description: FOURNITURE DE PRODUITS CARNES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 6 LOTS Lot 1 : Bœuf, veau, Agneau Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 200 000 € HT. Lot 2 : Porc Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 600 000 € HT. Lot 3 : Charcuterie Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 850 000 € HT. Lot 4 : Volailles Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 100 000 € HT. Lot 5 : Produits filière d'excellence - Taureau Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 110 000 € HT. Lot 6 : Produits filière d'excellence - Porc Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 250 000 € HT.
Identifiant de la procédure: a319010e-3c14-47c6-8076-e8cc64393e91
Avis précédent: ece3a37d-79f9-440f-a41e-302936a4b387-01
Identifiant interne: 2024-0039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15110000 Viande
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 454 456,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Il doit compléter l'annexe 4 du C.C.A.P. (Ordre de priorité). Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp). Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi 3ds et la définition des objectifs en matière de restauration scolaire, le Département et les collèges publics des Bouches-Du-Rhône se sont rapprochés afin d'une part d'optimiser les conditions d'achat notamment des denrées alimentaires et d'autre part d'accroître la part des produits conformes à la loi dite Egalim. Afin de répondre à ces deux objectifs, le Département s'est constitué en centrale d'achat dite " intermédiaire " de manière à acheter au nom et pour le compte des collèges publics qui lui auront donné mandat. Cette centrale d'achat a pour objet de couvrir l'ensemble des achats nécessaires à la confection d'un repas et intègre également des marchés relatifs aux fonctionnement des collèges (produits d'entretien, consommables hygiène, papier, contrat de maintenance...). Dans ce cadre de centrale d'achat, les collèges publics peuvent donner mandat au Département pour lancer et conclure des marchés et accords-cadres au nom et pour leur compte. En tant que centrale, le Département a la charge de la préparation, le lancement, l'attribution et la notification des marchés et accords-cadres. Il accompagne les collèges dans l'exécution des marchés et la gestion des litiges communs ou graves. Il procède également à la reconduction de chaque marché aux échéances contractuelles au nom et pour le compte des collèges. Les collèges publics contribuent à la préparation et exécutent les accords-cadres. La présente consultation concerne les produits carnés frais destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Produits filière d'excellence - Taureau
Description: Produits filière d'excellence - Taureau Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 110 000 € HT.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15110000 Viande, 15111000 Viande bovine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 264 748,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 64/2024 DU 29/03/2024 Accord-cadre à bons de de commande attribué pour : - sans montant minimum et - un montant maximum annuel de 110 000 Euros HT - pour une durée d'un an, reconductible trois fois. La valeur totale du lot comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché soit 341 999,04 Euros HT sur 4 ans (montant DQE/BPU) Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Hôtel du Département - DAP/SAMMG - 52 avenue de saint Just 13004 Marseille - de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous : contact.sammg@departement13.fr Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 Prix est pondéré à 35% Pour le détail du critère se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité est pondéré à 35% Pour le détail du critère se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 Circuits courts est pondéré à 20% Pour le détail du critère se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 Organisation commerciale et logistique est pondéré à 10% Pour le détail du critère se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0039.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bœuf, veau, agneau
Description: Viandes de bœuf, veau, agneau Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 200 000 € HT.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15110000 Viande, 15111100 Viande de bœuf, 15111200 Viande de veau, 15115100 Viande d'agneau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 991 580,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 64/2024 DU 29/03/2024 Accord-cadre à bons de de commande attribué pour : - sans montant minimum et - un montant maximum annuel de 1 200 000 Euros HT - pour une durée d'un an, reconductible trois fois. La valeur totale du lot comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché soit 2 918 865,00 Euros HT sur 4 ans (montant DQE/BPU) + 195 759,00 Euros HT sur 4 ans (DQE Panier type catalogue) = 3 114 624 Euros Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Hôtel du Département - DAP/SAMMG - 52 avenue de saint Just 13004 Marseille - de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous : contact.sammg@departement13.fr Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 Prix est pondéré à 40%. Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité est pondéré à 30% Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 Circuits courts est pondéré à 5% Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 Catalogues et labels est pondéré à 10% Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 5 Organisation commerciale et logistique est pondéré à 15% Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0039.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Volaille
Description: Volaille Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 100 000 € HT.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15112000 Volaille
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 910 888,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 64/2024 DU 29/03/2024 Accord-cadre à bons de de commande attribué pour : - sans montant minimum et - un montant maximum annuel de 1 100 000 Euros HT - pour une durée d'un an, reconductible trois fois. La valeur totale du lot comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché soit 2 489 709,60 Euros HT sur 4 ans (montant DQE/BPU) + 85 446,72 Euros HT sur 4 ans (DQE Panier type catalogue) = 2 575 156,32,00 Euros Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Hôtel du Département - DAP/SAMMG - 52 avenue de saint Just 13004 Marseille - de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous : contact.sammg@departement13.fr Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 Prix est pondéré à 40% Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité est pondéré à 30% Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 Circuits courts est pondéré à 5% Pour le détail du critère se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 Catalogues et labels est pondéré à 10% Pour le détail du critère se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 5 Organisation commerciale et logistique est pondéré à 15% Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0039
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Porc
Description: Viande de porc Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 600 000 € HT.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15113000 Viande de porc
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 554 408,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 64/2024 DU 29/03/2024 Accord-cadre à bons de de commande attribué pour : - sans montant minimum et - un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT - pour une durée d'un an, reconductible trois fois. La valeur totale du lot comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché soit 1 467 940,40 Euros HT sur 4 ans (montant DQE/BPU) + 71 397,60 Euros HT sur 4 ans (DQE Panier type catalogue) = 1 539 338,00 Euros Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Hôtel du Département - DAP/SAMMG - 52 avenue de saint Just 13004 Marseille - de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous : contact.sammg@departement13.fr Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 Prix est pondéré à 40% Pour le détail du critère se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité est pondéré à 25% Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 Circuits courts est pondéré à 5% Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 Catalogues et labels est pondéré à 10% Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 5 Organisation commerciale et logistique est pondéré à 20 % Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0039.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Produits filière d'excellence - Porc
Description: Produits filière d'excellence - Porc Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 250 000 € HT.
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15113000 Viande de porc
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 533 092,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 64/2024 DU 29/03/2024 Accord-cadre à bons de de commande attribué pour : - sans montant minimum et - un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT - pour une durée d'un an, reconductible trois fois. La valeur totale du lot comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché soit 397 128,00 Euros HT sur 4 ans (montant DQE/BPU) Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Hôtel du Département - DAP/SAMMG - 52 avenue de saint Just 13004 Marseille - de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous : contact.sammg@departement13.fr Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 Prix est pondéré à 35 % Pour le détail du critère se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité est pondéré à 35% Pour le détail du critère se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 Circuits courts est pondéré à 20% Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 Organisation commerciale et logistique est pondéré à 10% Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0039.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Charcuterie
Description: Charcuterie Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 850 000 € HT.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 199 740,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 64/2024 DU 29/03/2024 Accord-cadre à bons de de commande attribué pour : - sans montant minimum et - un montant maximum annuel de 850 000 Euros HT - pour une durée d'un an, reconductible trois fois. La valeur totale du lot comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché soit 1 671 356,44 Euros HT sur 4 ans (montant DQE/BPU) + 84 873,80 Euros HT sur 4 ans (DQE Panier type catalogue) = 1 756 230,24,00 Euros Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Hôtel du Département - DAP/SAMMG - 52 avenue de saint Just 13004 Marseille - de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous : contact.sammg@departement13.fr Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 Prix est pondéré à 60 % Pour le détail du critère se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Catalogues et labels est pondéré 15% Pour le détail du critère se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 Traçabilité et sécurité alimentaire est pondéré à 10% Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 Organisation commerciale et logistique est pondéré à 10% Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 5 Réponse aux attendus détaillés au bordereau des prix unitaires est pondéré à 5% Pour le détail du critère se référer.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0039.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 16 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS PRIMAREST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 : SAS PRIMAREST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0039 LOT1
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS CARNES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT LOT 1 : BOEUF, VEAU, AGNEAU
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MIDI VOLAILLES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 : MIDI VOLAILLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0039 LOT2
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS CARNES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT LOT 2 : PORC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS DISTRISUD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 : SAS DISTRISUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0039 LOT3
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS CARNES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT LOT 3 : CHARCUTERIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MIDI VOLAILLES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 : MIDI VOLAILLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0039 LOT4
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS CARNES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT LOT 4 : VOLAILLES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ALAZARD ET ROUX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5 : SARL ALAZARD ET ROUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0039 LOT5
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS CARNES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT LOT 5 : Produits filière d'excellence - Taureau
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL JOASSAN FRERES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 6 : SARL JOASSAN FRERES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0039 LOT6
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS CARNES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT LOT 6 : Produits filière d'excellence - Porc
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413313206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS PRIMAREST
Numéro d’enregistrement: 80357057100031
Adresse postale: 5 Square Michelet
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 09 55 06 69 2
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MIDI VOLAILLES
Numéro d’enregistrement: 29855100200064
Adresse postale: ZAC de Rognac Nord 229 Rue Ampère
Ville: ROGNAC
Code postal: 13340
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 42 10 71 92
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS DISTRISUD
Numéro d’enregistrement: 30021990400012
Adresse postale: RD 612 Route de Sète CS 15001
Ville: FRONTIGNAN Cedex
Code postal: 34118
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 61 51 72 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS ALAZARD ET ROUX
Numéro d’enregistrement: 73618009200024
Adresse postale: Chemin de la Grasille
Ville: TARASCON
Code postal: 13150
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 90 91 55 17
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARL JOASSAN FRERES
Numéro d’enregistrement: 42047939600020
Adresse postale: 6550 Route de Revest du Bion
Ville: SIMIANE LA ROTONDE
Code postal: 04150
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89a187f2-c903-4d35-ab26-76560da89cfe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 14:23:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29847-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
