1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS CARNES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 6 LOTS
Description: FOURNITURE DE PRODUITS CARNES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 6 LOTS Lot 1 : Bœuf, veau, Agneau Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 200 000 € HT. Lot 2 : Porc Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 600 000 € HT. Lot 3 : Charcuterie Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 850 000 € HT. Lot 4 : Volailles Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 100 000 € HT. Lot 5 : Produits filière d'excellence - Taureau Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 110 000 € HT. Lot 6 : Produits filière d'excellence - Porc Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 250 000 € HT.
Identifiant de la procédure: a319010e-3c14-47c6-8076-e8cc64393e91
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15110000 Viande
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 454 456,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Il doit compléter l'annexe 4 du C.C.A.P. (Ordre de priorité). Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp). Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi 3ds et la définition des objectifs en matière de restauration scolaire, le Département et les collèges publics des Bouches-Du-Rhône se sont rapprochés afin d'une part d'optimiser les conditions d'achat notamment des denrées alimentaires et d'autre part d'accroître la part des produits conformes à la loi dite Egalim. Afin de répondre à ces deux objectifs, le Département s'est constitué en centrale d'achat dite " intermédiaire " de manière à acheter au nom et pour le compte des collèges publics qui lui auront donné mandat. Cette centrale d'achat a pour objet de couvrir l'ensemble des achats nécessaires à la confection d'un repas et intègre également des marchés relatifs aux fonctionnement des collèges (produits d'entretien, consommables hygiène, papier, contrat de maintenance...). Dans ce cadre de centrale d'achat, les collèges publics peuvent donner mandat au Département pour lancer et conclure des marchés et accords-cadres au nom et pour leur compte. En tant que centrale, le Département a la charge de la préparation, le lancement, l'attribution et la notification des marchés et accords-cadres. Il accompagne les collèges dans l'exécution des marchés et la gestion des litiges communs ou graves. Il procède également à la reconduction de chaque marché aux échéances contractuelles au nom et pour le compte des collèges. Les collèges publics contribuent à la préparation et exécutent les accords-cadres. La présente consultation concerne les produits carnés frais destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats. Une première consultation concernant les produits d'épicerie a déjà été publiée en date du 27 novembre 2023. Une deuxième consultation concernant les produits surgelés a été publiée en date du 11 janvier 2024 et d'autres segments de denrées alimentaires seront lancés ultérieurement (fruits et légumes, etc).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement d’impôts et taxes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Volaille
Description: Volaille Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 100 000 € HT.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15112000 Volaille
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 910 888,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché pourrait être relancé en 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: l'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Il doit compléter l'annexe 4 du C.C.A.P. (Ordre de priorité). Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp). Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi 3ds et la définition des objectifs en matière de restauration scolaire, le Département et les collèges publics des Bouches-Du-Rhône se sont rapprochés afin d'une part d'optimiser les conditions d'achat notamment des denrées alimentaires et d'autre part d'accroître la part des produits conformes à la loi dite Egalim. Afin de répondre à ces deux objectifs, le Département s'est constitué en centrale d'achat dite " intermédiaire " de manière à acheter au nom et pour le compte des collèges publics qui lui auront donné mandat. Cette centrale d'achat a pour objet de couvrir l'ensemble des achats nécessaires à la confection d'un repas et intègre également des marchés relatifs aux fonctionnement des collèges (produits d'entretien, consommables hygiène, papier, contrat de maintenance...). Dans ce cadre de centrale d'achat, les collèges publics peuvent donner mandat au Département pour lancer et conclure des marchés et accords-cadres au nom et pour leur compte. En tant que centrale, le Département a la charge de la préparation, le lancement, l'attribution et la notification des marchés et accords-cadres. Il accompagne les collèges dans l'exécution des marchés et la gestion des litiges communs ou graves. Il procède également à la reconduction de chaque marché aux échéances contractuelles au nom et pour le compte des collèges. Les collèges publics contribuent à la préparation et exécutent les accords-cadres. La présente consultation concerne les produits carnés frais destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats. Une première consultation concernant les produits d'épicerie a déjà été publiée en date du 27 novembre 2023. Une deuxième consultation concernant les produits surgelés a été publiée en date du 11 janvier 2024 et d'autres segments de denrées alimentaires seront lancés ultérieurement (fruits et légumes, etc).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations en lien avec les fournitures objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité est pondéré à 30% Pour le détail du critère se référer au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 5 Organisation commerciale et logistique est pondéré à 15% Pour le détail du critère se référer au RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 Prix est pondéré à 40% Pour le détail du critère se référer au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 Circuits courts est pondéré à 5% Pour le détail du critère se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 Catalogues et labels est pondéré à 10% Pour le détail du critère se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel du département 13
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0039
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bœuf, veau, agneau
Description: Viandes de bœuf, veau, agneau Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 200 000 € HT.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15110000 Viande, 15111100 Viande de bœuf, 15111200 Viande de veau, 15115100 Viande d'agneau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 991 580,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché pourrait être relancé en 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: l'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Il doit compléter l'annexe 4 du C.C.A.P. (Ordre de priorité). Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp). Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi 3ds et la définition des objectifs en matière de restauration scolaire, le Département et les collèges publics des Bouches-Du-Rhône se sont rapprochés afin d'une part d'optimiser les conditions d'achat notamment des denrées alimentaires et d'autre part d'accroître la part des produits conformes à la loi dite Egalim. Afin de répondre à ces deux objectifs, le Département s'est constitué en centrale d'achat dite " intermédiaire " de manière à acheter au nom et pour le compte des collèges publics qui lui auront donné mandat. Cette centrale d'achat a pour objet de couvrir l'ensemble des achats nécessaires à la confection d'un repas et intègre également des marchés relatifs aux fonctionnement des collèges (produits d'entretien, consommables hygiène, papier, contrat de maintenance...). Dans ce cadre de centrale d'achat, les collèges publics peuvent donner mandat au Département pour lancer et conclure des marchés et accords-cadres au nom et pour leur compte. En tant que centrale, le Département a la charge de la préparation, le lancement, l'attribution et la notification des marchés et accords-cadres. Il accompagne les collèges dans l'exécution des marchés et la gestion des litiges communs ou graves. Il procède également à la reconduction de chaque marché aux échéances contractuelles au nom et pour le compte des collèges. Les collèges publics contribuent à la préparation et exécutent les accords-cadres. La présente consultation concerne les produits carnés frais destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats. Une première consultation concernant les produits d'épicerie a déjà été publiée en date du 27 novembre 2023. Une deuxième consultation concernant les produits surgelés a été publiée en date du 11 janvier 2024 et d'autres segments de denrées alimentaires seront lancés ultérieurement (fruits et légumes, etc).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations en lien avec les fournitures objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 Prix est pondéré à 40%. Pour le détail du critère se référer au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 Circuits courts est pondéré à 5% Pour le détail du critère se référer au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 Catalogues et labels est pondéré à 10% Pour le détail du critère se référer au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 5 Organisation commerciale et logistique est pondéré à 15% Pour le détail du critère se référer au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité est pondéré à 30% Pour le détail du critère se référer au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel du département 13
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0039.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Charcuterie
Description: Charcuterie Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 850 000 € HT.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 199 740,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché pourrait être relancé en 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: l'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Il doit compléter l'annexe 4 du C.C.A.P. (Ordre de priorité). Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp). Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi 3ds et la définition des objectifs en matière de restauration scolaire, le Département et les collèges publics des Bouches-Du-Rhône se sont rapprochés afin d'une part d'optimiser les conditions d'achat notamment des denrées alimentaires et d'autre part d'accroître la part des produits conformes à la loi dite Egalim. Afin de répondre à ces deux objectifs, le Département s'est constitué en centrale d'achat dite " intermédiaire " de manière à acheter au nom et pour le compte des collèges publics qui lui auront donné mandat. Cette centrale d'achat a pour objet de couvrir l'ensemble des achats nécessaires à la confection d'un repas et intègre également des marchés relatifs aux fonctionnement des collèges (produits d'entretien, consommables hygiène, papier, contrat de maintenance...). Dans ce cadre de centrale d'achat, les collèges publics peuvent donner mandat au Département pour lancer et conclure des marchés et accords-cadres au nom et pour leur compte. En tant que centrale, le Département a la charge de la préparation, le lancement, l'attribution et la notification des marchés et accords-cadres. Il accompagne les collèges dans l'exécution des marchés et la gestion des litiges communs ou graves. Il procède également à la reconduction de chaque marché aux échéances contractuelles au nom et pour le compte des collèges. Les collèges publics contribuent à la préparation et exécutent les accords-cadres. La présente consultation concerne les produits carnés frais destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats. Une première consultation concernant les produits d'épicerie a déjà été publiée en date du 27 novembre 2023. Une deuxième consultation concernant les produits surgelés a été publiée en date du 11 janvier 2024 et d'autres segments de denrées alimentaires seront lancés ultérieurement (fruits et légumes, etc).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations en lien avec les fournitures objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Catalogues et labels est pondéré 15% Pour le détail du critère se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 Traçabilité et sécurité alimentaire est pondéré à 10% Pour le détail du critère se référer au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 5 Réponse aux attendus détaillés au bordereau des prix unitaires est pondéré à 5% Pour le détail du critère se référer.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 Prix est pondéré à 60 % Pour le détail du critère se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 Organisation commerciale et logistique est pondéré à 10% Pour le détail du critère se référer au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel du département 13.
Informations complémentaires: La date et l'heure de l'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0039.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Produits filière d'excellence - Porc
Description: Produits filière d'excellence - Porc Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 250 000 € HT.
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15113000 Viande de porc
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 533 092,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché pourrait être relancé en 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: l'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Il doit compléter l'annexe 4 du C.C.A.P. (Ordre de priorité). Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp). Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi 3ds et la définition des objectifs en matière de restauration scolaire, le Département et les collèges publics des Bouches-Du-Rhône se sont rapprochés afin d'une part d'optimiser les conditions d'achat notamment des denrées alimentaires et d'autre part d'accroître la part des produits conformes à la loi dite Egalim. Afin de répondre à ces deux objectifs, le Département s'est constitué en centrale d'achat dite " intermédiaire " de manière à acheter au nom et pour le compte des collèges publics qui lui auront donné mandat. Cette centrale d'achat a pour objet de couvrir l'ensemble des achats nécessaires à la confection d'un repas et intègre également des marchés relatifs aux fonctionnement des collèges (produits d'entretien, consommables hygiène, papier, contrat de maintenance...). Dans ce cadre de centrale d'achat, les collèges publics peuvent donner mandat au Département pour lancer et conclure des marchés et accords-cadres au nom et pour leur compte. En tant que centrale, le Département a la charge de la préparation, le lancement, l'attribution et la notification des marchés et accords-cadres. Il accompagne les collèges dans l'exécution des marchés et la gestion des litiges communs ou graves. Il procède également à la reconduction de chaque marché aux échéances contractuelles au nom et pour le compte des collèges. Les collèges publics contribuent à la préparation et exécutent les accords-cadres. La présente consultation concerne les produits carnés frais destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats. Une première consultation concernant les produits d'épicerie a déjà été publiée en date du 27 novembre 2023. Une deuxième consultation concernant les produits surgelés a été publiée en date du 11 janvier 2024 et d'autres segments de denrées alimentaires seront lancés ultérieurement (fruits et légumes, etc).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations en lien avec les fournitures objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 Organisation commerciale et logistique est pondéré à 10% Pour le détail du critère se référer au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité est pondéré à 35% Pour le détail du critère se référer au RC
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 Prix est pondéré à 35 % Pour le détail du critère se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 Circuits courts est pondéré à 20% Pour le détail du critère se référer au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel du département13
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0039.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Produits filière d'excellence - Taureau
Description: Produits filière d'excellence - Taureau Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 110 000 € HT.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15110000 Viande, 15111000 Viande bovine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 264 748,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché pourrait être relancé en 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations en lien avec les fournitures objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 Prix est pondéré à 35% Pour le détail du critère se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 Circuits courts est pondéré à 20% Pour le détail du critère se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité est pondéré à 35% Pour le détail du critère se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 Organisation commerciale et logistique est pondéré à 10% Pour le détail du critère se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel du département 13.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0039.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Porc
Description: Viande de porc Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 600 000 € HT.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15113000 Viande de porc
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 554 408,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché pourrait être relancé en 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: l'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Il doit compléter l'annexe 4 du C.C.A.P. (Ordre de priorité). Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp). Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi 3ds et la définition des objectifs en matière de restauration scolaire, le Département et les collèges publics des Bouches-Du-Rhône se sont rapprochés afin d'une part d'optimiser les conditions d'achat notamment des denrées alimentaires et d'autre part d'accroître la part des produits conformes à la loi dite Egalim. Afin de répondre à ces deux objectifs, le Département s'est constitué en centrale d'achat dite " intermédiaire " de manière à acheter au nom et pour le compte des collèges publics qui lui auront donné mandat. Cette centrale d'achat a pour objet de couvrir l'ensemble des achats nécessaires à la confection d'un repas et intègre également des marchés relatifs aux fonctionnement des collèges (produits d'entretien, consommables hygiène, papier, contrat de maintenance...). Dans ce cadre de centrale d'achat, les collèges publics peuvent donner mandat au Département pour lancer et conclure des marchés et accords-cadres au nom et pour leur compte. En tant que centrale, le Département a la charge de la préparation, le lancement, l'attribution et la notification des marchés et accords-cadres. Il accompagne les collèges dans l'exécution des marchés et la gestion des litiges communs ou graves. Il procède également à la reconduction de chaque marché aux échéances contractuelles au nom et pour le compte des collèges. Les collèges publics contribuent à la préparation et exécutent les accords-cadres. La présente consultation concerne les produits carnés frais destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats. Une première consultation concernant les produits d'épicerie a déjà été publiée en date du 27 novembre 2023. Une deuxième consultation concernant les produits surgelés a été publiée en date du 11 janvier 2024 et d'autres segments de denrées alimentaires seront lancés ultérieurement (fruits et légumes, etc).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations en lien avec les fournitures objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 5 Organisation commerciale et logistique est pondéré à 20 % Pour le détail du critère se référer au RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 Prix est pondéré à 40% Pour le détail du critère se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 Catalogues et labels est pondéré à 10% Pour le détail du critère se référer au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 Circuits courts est pondéré à 5% Pour le détail du critère se référer au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité est pondéré à 25% Pour le détail du critère se référer au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel du département 13.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0039.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413313206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ece3a37d-79f9-440f-a41e-302936a4b387 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 10:37:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 188592-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024
