1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EVALUATION DE L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE AUX AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX
Description: L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: fee6ceb3-7e73-4654-9f87-d780de3459e5
Identifiant interne: 2025-0239
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure de passation en Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 664 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'exécution du marché couvre l'ensemble du territoire des Bouches du Rhône. La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L'attributaire signera de préférence électroniquement l'acte d'engagement et le retournera via le profil acheteur. Numéro de la consultation 2025-0239. Cette consultation comporte une visite obligatoire de 4 sites constituant un échantillon représentatif du périmètre du marché. Le descriptif de chaque site et les modalités de visites sont précisés dans les documents de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique » (voir DC1).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EVALUATION DE L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE AUX AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX
Description: Evaluation de l’exposition professionnelle aux agents chimiques dangereux, au profit des directions suivantes, dont les sites sont répartis sur l'ensemble du territoire des Bouches du Rhône: - Le Laboratoire Départemental d’Analyses des Bouches du Rhône (LDA 13), soit 1 site - La Direction de la Forêt et des Espaces Naturels (DFEN) soit 12 sites - La Direction des Routes et des Ports (DRP) soit 25 sites - La Direction des Services Généraux (DSG) soit 2 sites - La Direction de la Culture (DC) soit 3 sites - La Direction de la Maintenance et de l’Exploitation (DME) soit 1 site
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour une autre période de 2 ans, et ne pourra excéder 4 ans au total. L’acheteur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 1 400 000 euros HT. Les candidats devront impérativement joindre dans leur dossier de candidature une accréditation COFRAC en cours de validité ou tout autre document reconnu comme équivalent.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Nombre de cadres
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Le critère valeur technique est analysé par application des sous-critère suivants: - Analyse du besoin : 5 points - Moyens humains dédiés au marché et modalités de mise en oeuvre des prestations : 20 points - Livrables/Supports : 5 points
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Département des Bouches du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 2213000150247
Adresse postale: Hôtel du Département - 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DAP - SAM PCS
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3bd65382-0904-40d7-ab8b-7f411cfad465 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 10:08:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 843003-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
