1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: B007 - Travaux de réhabilitation du pont suspendu de Mallemort- Mérindol
Description: Le présent marché porte sur les travaux de réhabilitation du pont suspendu de Mérindol-Mallemort, situé à la limite entre les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84). Cet ouvrage, classé Monument Historique, doit faire l'objet de travaux afin de le mettre en valeur et de le sécuriser pour une remise en service à l'usage des modes doux, dits aussi modes actifs (piétons et cyclistes).
Identifiant de la procédure: 8dc4448f-38a4-43b6-898a-96263e8c5a7d
Identifiant interne: 2024-0173
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 470 945,20 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : lors de cette visite sera remis aux candidats une clé USB avec la modélisation du pont (scan3D).Modalités d'inscription par mail : christophe.esposito@departement13.fr lydie.dolle@departement13.fr Créneaux proposés : mercredi 22/05 à 10h, mercredi 29/05 à 10h. L'avis de passation de marché est publié et rédigé en Français. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement de consultation. Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administrées par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : - qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. - que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation du pont suspendu de Mallemort- Mérindol
Description: Le présent marché porte sur les travaux de réhabilitation du pont suspendu de Mérindol-Mallemort, situé à la limite entre les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84). Cet ouvrage, classé Monument Historique, doit faire l'objet de travaux afin de le mettre en valeur et de le sécuriser pour une remise en service à l'usage des modes doux, dits aussi modes actifs (piétons et cyclistes).
Identifiant interne: Réhabilitation du pont suspendu de Mallemort
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221110 Travaux de construction de ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221100 Travaux de construction de ponts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 470 945,20 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: Qualibat 2313 : Fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (technicité supérieure) FNTP 7234 : Renforcement et réparation par clous, tirants d'ancrage, boulons d'ancrage, pieux et micropieux Qualibat 2194 : Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques FNTP 715 : Haubans, câbles et suspentes FNTP 1432 : Enrochement FNTP 131 : Ouvrages en bois ou certification
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique décomposé en 5 sous-critères : -SC1 Organisation, méthodes, moyens humains et matériels, plan de contrôles (pondéré à 55%) -SC2 Calendrier d'exécution (pondéré à 15%) -SC3 Moyens humains et matériels (pondéré à 10%) -SC4 SOPRE (pondéré à 10%) -SC5 SOPAQ (pondéré à 10%) Les détails et la méthode de notation des sous-critères sont indiqués dans les pièces de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations La méthode de notation du critère est indiquée dans les pièces de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: GARANTIE A 1ERE DEMANDE
Date limite de réception des offres: 06/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement. En cas de cotraitance, et dans le but d'assurer la bonne exécution du marché, il sera fait application de l'article R2142-22 du Code de la commande publique. A ce titre, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. La forme solidaire de la cotraitance assure l'entière exécution du marché en cas de défaillance des cotraitants. Elle est nécessaire dans la mesure ou les travaux sont réalisés dans un délai extrêmement restreint sur deux périodes d'étiage, dû aux contraintes environnementales très restrictives. Un retard dû à la défaillance d'un cotraitant aurait un impact sur le calendrier, mettant en péril la réalisation des travaux
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU RHONE
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52, avenue de st just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e6ad83d-421d-4dae-8591-4df043762e9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 13:45:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 269117-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
