1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'?uvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône
Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'?uvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure: c7ddbf54-d38e-4dd5-b948-20160b83ee55
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 365 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: - d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'oeuvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône
Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'oeuvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 365 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Description: Il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé pour le groupement. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur à 300 000 Euros HT / 360 000 Euros TTC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature du projet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire, proportionnée à l'objet du marché, pour lesquelles l'un des deux architectes au moins détient la propriété intellectuelle.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le diplôme ou l'inscription à l'ordre des architectes
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétence Audit énergétique : OPQIBI 1905 - Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) Compétence Génie Climatique : OPQIBI 1327 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments Compétence Structure / Restauration d'ouvrages : OPQIBI 1209 : Étude en restauration d'ouvrages
Description: Compétence Amiante : OPQIBI 0902 - Maîtrise d'oeuvre en désamiantage ou OPQTECC 2.3.2. • Maitrise d'oeuvre de désamiantage Compétence Génie Electrique : OPQIBI 1419 : Ingénierie en courants forts courants et OPQIBI 1421 : Ingénierie en courants faibles courants et OPQIBI 2011 : Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétence Economie de la construction : OPQIBI 2202 - Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ou OPQTECC AMO en économie de la construction
Description: Compétence OPC : OPQIBI 0301 : Ordonnancement Planification Coordination (OPC) d'exécution courant ou OPQTECC 2.2.1 : Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: En l'absence des certificats de qualifications demandés, le candidat fournira trois références par domaine de compétences exigé (Audit énergétique / Génie climatique / Restauration d'ouvrage / Génie électrique / Amiante / Economiste / OPC) achevées ou en cours de travaux, dans les 5 dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de St Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean Francois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3273ef7c-f86e-4428-a547-0d5d1476760d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 15:48:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205170-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
