Avis de marché - Avis n° 24-54622 du 07/05/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-54622
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DAP - Service Achats/Marchés - Travaux et Maintenance
Correspondant : MME Maresca Muriel
Adresse : Hôtel du Département 52, avenue de St Just, 13256 Marseille cedex 20
Coordonnées :
Téléphone : 0413311313
Courriel : muriel.maresca@departement13.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : A.M.O pour la réalisation d'études préalables et de programmation, préliminaires à la consultation de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation du Collège Gabriel Péri situé
Lieu d'exécution : Avenue Jean Macé, 13120 Gardanne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
47 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Chaque marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement. En cas de groupement, il sera fait application de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique. A ce titre, afin d'assurer la bonne exécution du marché et de s'assurer de l'entière exécution de la prestation en cas de défaillance des cotraitants, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Compétence Audit énergétique et qualité environnementale : OPQIBI 1905 - Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) OU OPQIBI 0110 - AMO en Qualité Environnementale des Opérations (QUE) Compétence programmiste : OPQIBI 0202 - Programmation technique détaillée OU OPQTECC AMO en programmation Compétence Economie de la construction : OPQIBI 2202 - Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation OU OPQTECC AMO en économie de la construction Compétence Etudes de faisabilité : Le candidat devra compter dans son équipe un architecte diplômé afin de réaliser les études de faisabilité. Références (en l'absence de qualifications) : Fournir trois références par domaine de compétences (Audit énergétique et qualité environnementale, programmiste et économiste) achevées dans les 5 dernières années et en adéquation avec l'objet de la consultation. Le candidat pourra fournir en complément les attestations de bonne réalisation des MOA.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur Technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/06/2024 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-0243
Renseignements complémentaires : Durée du marché : Tranche ferme : La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de 22 semaines soit 6 mois (septembre 2024-février 2025). Tranche optionnelle : Le délai d'exécution de la tranche optionnelle sera fixé en fonction du délai effectif d'exécution des marchés études et travaux. Il démarre concomitamment aux études du marché de MOE et prend fin à la remise du bilan environnemental de l'opération, (délais prévisionnel phase conception : 10 mois/phase réalisation : 15 mois de travaux +12 mois de GPA). La durée prévisionnelle de la tranche optionnelle (hors appel d'offre travaux) est de 41 mois. L'affermissement de la tranche optionnelle interviendra dans un délai maximum de 15 mois à compter du démarrage des prestations de la tranche ferme code CPV : 71242000-6 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats, à l'exception des offres inappropriées. La négociation pourra se dérouler en un ouplusieurs tours. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, F- 13002 Marseille, courriel : Greffe.tamarseille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511042&orgAcronyme=cg1
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2024
