1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) - 4 LOTS (2024-0089)
Description: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) - 4 LOTS (2024-0089) -Lot 1 : dotation des agents techniques en vêtements et accessoires de sécurité Montant minimum 30 000 euros et un maximum de 150 000 euros HT -Lot 2 : dotation des forestiers-sapeurs Montant minimum 30 000 euros et un maximum de 160 000 euros HT -Lot 3 : dotation des agents du Service Technique Sûreté et Sécurité et de la Garde à Cheval Sans montant minimum et un maximum de 40 000 euros HT -Lot 4 : dotation des agents techniques en chaussures de sécurité Montant minimum 30 000 euros et un maximum de 300 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 6633ca6d-c73a-4891-8963-4f3c8b79de7f
Avis précédent: 869bce16-bcfa-4a15-a4db-61e5206e4bb3-01
Identifiant interne: 2024-0089
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : voir le protocole d'examen des échantillons de chaque lot. La livraison des échantillons doit se faire à l'Hôtel du Département, 52 avenue de St Just 13004 MARSEILLE, DAP/SAM MG Bureau B6021 contre récépissé de 8h30 à 12h et de 14h à 17h avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 888 824,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Dotation des agents du Service Technique Sûreté et Sécurité et de la Garde à Cheval
Description: -Lot 3 : dotation des agents du Service Technique Sûreté et Sécurité et de la Garde à Cheval Sans montant minimum et un maximum de 40 000 euros HT
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 81 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 55/2024 du 18/03/2024 Accord-cadre à bons de de commande attribué pour : - sans montant minimum et - un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT - pour une durée d'un an, reconductible trois fois. La valeur totale du lot comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché soit 91 252 Euros HT sur 4 ans Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Hôtel du Département - DAP/SAMMG - 52 avenue de saint Just 13004 Marseille - de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous : contact.sammg@departement13.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 5% Se référer au RC pour le détail du critère.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité est pondéré à 50% Se référer au RC pour le détail du critère.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 Prix des prestations est pondéré à 45% Se référer au RC pour le détail du critère.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0089
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dotation des agents techniques en vêtements et accessoires de sécurité
Description: Lot 1 : dotation des agents techniques en vêtements et accessoires de sécurité Montant minimum 30 000 euros et un maximum de 150 000 euros HT
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 396 356,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 55/2024 du 18/03/2024 Accord-cadre à bons de de commande attribué pour : - un montant minimum annuel de 30 000 Euros HT et - un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT - pour une durée d'un an, reconductible trois fois. La valeur totale du lot comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché soit 377 254,60 Euros HT sur 4 ans Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Hôtel du Département - DAP/SAMMG - 52 avenue de saint Just 13004 Marseille - de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous : contact.sammg@departement13.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité est pondéré à 50 %. Se référer au RC pour le détail du critère.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 Prix des prestations est pondéré à 45 %. Se référer au RC pour le détail du critère.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 5%. Se référer au RC pour le détail du critère.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0089.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Dotation des agents techniques en chaussures de sécurité
Description: -Lot 4 : dotation des agents techniques en chaussures de sécurité Montant minimum 30 000 euros et un maximum de 300 000 euros HT
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18830000 Chaussures de protection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 020 672,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 55/2024 du 18/03/2024 Accord-cadre à bons de de commande attribué pour : - un montant minimum annuel de 30 000 Euros HT et - un montant maximum annuel de 300 000 Euros HT - pour une durée d'un an, reconductible trois fois. La valeur totale du lot comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché soit 1 435 947,20 Euros HT sur 4 ans Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Hôtel du Département - DAP/SAMMG - 52 avenue de saint Just 13004 Marseille - de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous : contact.sammg@departement13.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 Prix des prestations est pondéré à 45 % Se référer au RC pour le détail du critère.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité est pondéré à 50% Se référer au RC pour le détail du critère
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 5% Se référer au RC pour le détail du critère.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0089
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dotation des forestiers-sapeurs
Description: Lot 2 : dotation des forestiers-sapeurs Montant minimum 30 000 euros et un maximum de 160 000 euros HT
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 389 996,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 55/2024 du 18/03/2024 Accord-cadre à bons de de commande attribué pour : - un montant minimum annuel de 30 000 Euros HT et - un montant maximum annuel de 160 000 Euros HT - pour une durée d'un an, reconductible trois fois. La valeur totale du lot comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché soit 358 509,24 Euros HT sur 4 ans. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Hôtel du Département - DAP/SAMMG - 52 avenue de saint Just 13004 Marseille - de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous : contact.sammg@departement13.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 Prix des prestations est pondéré à 45% Se référer au RC pour le détail du critère.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité est pondéré à 50% Se référer au RC pour le détail du critère.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 5% Se référer au RC pour le détail du critère.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0089.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROLIANS ETABLISSEMENT DESCOURS ET CABAUD PACA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PROLIANS ETS DESCOURS ET CABAUD - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 377 255,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Titre: Dotation des agents techniques en vêtements et accessoires de sécurité
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/07/2024
Date de conclusion du marché: 13/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL FAJEPRO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL FAJEPRO - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 358 509,24 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Titre: Dotation des forestiers sapeurs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/07/2024
Date de conclusion du marché: 13/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL PLANETE CHAUSS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL PLANETE CHAUSS - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 91 252,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Titre: Dotation des agents techniques su Service Technique Sûreté et Sécurité et de la Garde à Cheval
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché: 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETS ABRAM DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ETS ABRAM DISTRIBUTION - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 435 947,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Titre: Dotation des agents techniques en chaussures de sécurité
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/07/2024
Date de conclusion du marché: 13/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413313206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROLIANS ETABLISSEMENT DESCOURS ET CABAUD PACA
Numéro d’enregistrement: 42500921400304
Adresse postale: 334 Avenue Joseph Louis Lambot ZI Toulon Est
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL FAJEPRO
Numéro d’enregistrement: 52074793200025
Adresse postale: 11 Place Victor Hugo
Ville: NEBIAN
Code postal: 34800
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL PLANETE CHAUSS
Numéro d’enregistrement: 42318447200011
Adresse postale: 27 Bd Charles Moretti
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ETS ABRAM DISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement: 50145504200017
Adresse postale: ZI Saint Joseph
Ville: MANOSQUE
Code postal: 04100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80b5bae7-894c-407a-9a2a-52f0dd9c20dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 16:05:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676014-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
