Avis de marché - Avis n° 24-134688 du 29/11/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-134688
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental 13
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-0548
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sauveur Castiglione
Adresse mail du contact : Sauveur.castiglione@departement13.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 413311186
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2 ou DUME; Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel ; Déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation professionnelle
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Agrément préfectoral d'exercice pour les permis et les prestations de formation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : 35 % 2-Organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations :20 % 3-Valeur technique : 45 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formations permis transports marchandises et remorques pour les agents du Département des Bouches-du-Rhône
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formations permis transports marchandises et remorques pour les agents du Département des Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois reconductibles 3 fois. Le délai de validité des offres est de 270 jours. Dans le cas de négociation, ce même délai sera reporté à compter de la date limite de réception des offres après négociation. L'accord-cadre est passé sans montant minium et avec un montant maximum de 95 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, adresse internet : http://Marseille.tribunaladministratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024
