A proximité de Marseille 13331 Bouches Du Rhone
Acheteur : DREAL PACA
16 rue Antoine Zattara Cs70248
13331 Marseille Cedex 03
Tel : +33 488226168
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 16/01/2025  
Secteurs d'activité
Services d'appui aux pouvoirs publics.

Les prestations du présent marché ont pour objet l?organisation et le secrétariat de certaines commissions de suivi des Sites (CSS) en région PACA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/12/2024
JOUE - 796123-2024
796123-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'appui aux pouvoirs publics – Les prestations du présent marché ont pour objet l?organisation et le secrétariat de certaines commissions de suivi des Sites (CSS) en région PACA
OJ S 251/2024 27/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDREAL PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLes prestations du présent marché ont pour objet l?organisation et le secrétariat de certaines commissions de suivi des Sites (CSS) en région PACA
DescriptionLes prestations du présent marché ont pour objet l?organisation et le secrétariat de certaines commissions de suivi des Sites (CSS) en région PACA
Identifiant de la procéduree29e39b8-541a-4188-bbac-2d95f0af6462
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxAutres motifs sont précisés sur le DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: organisation et le secrétariat de certaines commissions de suivi des Sites (CSS)
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet l'organisation et le secrétariat de certaines commissions de suivi des Sites (CSS) en région PACA
Identifiant interne: DREALPACA-P1-24-010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionA RENVOYER AU FORMULAIRE DE PUBLICITE

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionA RENVOYER AU FORMULAIRE DE PUBLICITE

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionA RENVOYER AU FORMULAIRE DE PUBLICITE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30 %

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDREAL PACA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL PACA
Numéro d’enregistrement: 13000638000013
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS70248  
Ville: Marseille cedex 03
Code postal: 13331
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DREAL PACA/SAPR/UBCCP
Téléphone: +33 488226168
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca  
Ville: Marseille cedex 2
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DU TRIBUNAL
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491211387
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f20e512d-9520-45c3-9618-0a1b1eb5c9a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 16:34:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 796123-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024