1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.
Description: Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.
Identifiant de la procédure: fbb4be62-d1b0-4e4a-a11e-e435aca503cf
Avis précédent: 602308-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Texte Principales caractéristiques de la procédure
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SORGUES
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 164 334,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: Droit français
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Post-PPRT accompagnement travaux
Description: Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti
Identifiant interne: DREALPACA-P1-24-004-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SORGUES
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 602308-2024
Identifiant de la partie de l’avis antérieur: 602308-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix
Description: 30,00 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique et environnementale
Description: 70,00 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL PACA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL PACA
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: DREAL PACA
Organisation qui exécute le paiement: DREAL PACA
Organisation qui signe le marché: DREAL PACA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 164 334,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 164 334,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: C REF BATI CONTROLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE C.REF BATICONTROLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 164 334,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DREALPACA-P1-24-004-Lot 2
Titre: Accompagnement des riverains pour lesquels un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/04/2025
Date de conclusion du marché: 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: DREAL PACA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL PACA
Numéro d’enregistrement: 13000638000013
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 16 Rue Antoine Zattara CS 70248
Ville: Marseille cedex 03
Code postal: 13331
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DREAL PACA/SAPR/UBCCP
Téléphone: +33 488226168
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille cedex 2
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DU TRIBUNAL
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491211387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: C REF BATI CONTROLE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 51936631400051
Département: Isère
Ville: CHASSE SUR RHÔNE
Code postal: 38670
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: C.REF BATI-CONTROLE
Téléphone: 0963079149
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 429a3f95-6c86-4e8c-84a5-a9b24f2cda9a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 15:36:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405155-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
