1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fouilles archéologiques - RD6 - Déviation de la Barque et liaison entre la RD6 et l'A8 - Commune de Fuveau.
Description: Fouilles archéologiques - RD6 - Déviation de la Barque et liaison entre la RD6 et l'A8 - Commune de Fuveau.
Identifiant de la procédure: 38e091c3-245f-4fa1-8ec4-c29d300dcdbf
Avis précédent: fbc75ce5-a811-4de4-9a53-efae04ba4426-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts où tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): Direction de l'achat public- SAMP-RP B6039 04 13 31 15 05- les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 361 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fouilles archéologiques - RD6 - Déviation de la Barque et liaison entre la RD6 et l'A8 - Commune de Fuveau.
Description: Fouilles archéologiques - RD6 - Déviation de la Barque et liaison entre la RD6 et l'A8 - Commune de Fuveau.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 361 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique ce critère sera partagé en 2 sous-critères: Sous-critère A : Organigramme - noté de 0 à 4 avec une pondération de 40% Sous-critère B ; Description des méthodes et des moyens d'exécution - noté de 0 à 4 - avec une pondération de 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 473 530,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INRAP - Institut National de Recherches Archéologiques Préventives Direction interrégionale Midi-Méditerranée
Offre:
Identifiant de l’offre: INRAP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 473 530,16 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: INRAP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/05/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52, avenue de st just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INRAP - Institut National de Recherches Archéologiques Préventives Direction interrégionale Midi-Méditerranée
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 180 092 264 00118
Ville: NIMES
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0e72223b-ac32-4dc1-b968-2d3c687cd735 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 10:52:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415450-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
