1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements techniques du bâtiment PHOCEA du Département des Bouches-du-Rhône Corps d’Etat 61
Description: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements techniques du bâtiment PHOCEA du Département des Bouches-du-Rhône Corps d’Etat 61
Identifiant de la procédure: 8ccafcfd-ac21-4c8f-b933-bbb6f6da5754
Identifiant interne: 2026-0068
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble LE PHOCEA 4 Rue CAZEMAJOU
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 295 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 995 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une question, le pouvoir adjudicateur y répondra maximum 6 jours avant la DLRO. Application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique sur la réalisation de prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: d’une part, les motifs d’exclusion de la procédure de passation, c’est à dire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d’autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements techniques du bâtiment PHOCEA du Département des Bouches-du-Rhône Corps d’Etat 61
Description: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements techniques du bâtiment PHOCEA du Département des Bouches-du-Rhône Corps d’Etat 61
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble LE PHOCEA 4 Rue CAZEMAJOU
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an chacune, sans que sa durée n'excède 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 575 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 995 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. un niveau minimum est exigé : 570 000€
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires)
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: QUALIBAT 5274 : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: QUALIFELEC Maintenance des installations électriques MIE indice MIE3 (activités de maintenance avec gamme opératoires). Classe 2 : 4 à 8 exécutants et mention MGT maintenance garantie totale Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: QUALIFELEC Qualification Courants faibles Moyens-Gros-Tertiaire Industrie mention GT (gestion technique) et MA (maintenance) classe 2 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: APSAD : F7 Maintenance préventive, corrective, vérifications périodiques et mise à jour des dossiers SDI (Système de Détection Incendie) et CMSI (Centrale de Mise en Sécurité Incendie) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-PRIX DES PRESTATIONS NOTE NC1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- ORGANISATION, QUALIFICATION ET EXPERIENCE DU PERSONNEL AFFECTE A L'EXECUTION DE L'ACCORD-CADRE NOTE NC2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- ORGANISATION, QUALIFICATION ET EXPERIENCE DU PERSONNEL AFFECTE POUR LA PÉRIODE DE PRISE EN CHARGE L’ACCORD-CADRE NOTE NC3
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 4- QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS NOTE NC4
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SAMTM
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a2df7293-626d-43e4-ae53-9cf606b5c17b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 15:17:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 549011-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
