1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bon de commande de fourniture et livraison d'outillage et d'équipements de garage de gamme professionnelle pour les ateliers mécaniques du parc automobile du Département des Bouches-du-Rhône - Lot 2 : Equipements - 2025-0447 Sans montant minimum, le montant maximum annuel est fixé 120 000 € HT
Description: La présente procédure ne concerne que le lot 2 équipements pour une durée d'un an reconductible deux fois afin d'être relancé en même temps que le lot 1 petit outillage. Le Titulaire du présent accord-cadre devra donc être en mesure de fournir tout type d’outillage ou d’équipements de gamme professionnelle susceptible d’être utilisé par les ateliers mécaniques du Département des Bouches-du-Rhône chargés de l’entretien et des réparations courantes des véhicules de ce parc.
Identifiant de la procédure: 6e7d5015-5152-4e3c-aae9-d0118bbce536
Identifiant interne: 2025-0447
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43800000 Équipement d'atelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31610000 Matériel électrique pour moteurs et véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Montant consommé 2025 : 60 739,73 euros HT. Le montant estimé global a été calculé à partir du montant consommé 2025. Budget de fonctionnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 182 220,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bon de commande de fourniture et livraison d'outillage et d'équipements de garage de gamme professionnelle pour les ateliers mécaniques du parc automobile du Département des Bouches-du-Rhône - Lot 2 : Equipements
Description: La présente procédure ne concerne que le lot 2 équipements qui n’a pas été reconduit. Le lot 1 petit outillage notifié le 14/04/2025 est toujours en cours d’exécution et devrait être reconduit compte tenu du déroulement de l’exécution du marché à ce jour. Le Titulaire du présent accord-cadre devra donc être en mesure de fournir tout type d’outillage ou d’équipements de gamme professionnelle susceptible d’être utilisé par les ateliers mécaniques du Département des Bouches-du-Rhône chargés de l’entretien et des réparations courantes des véhicules de ce parc.
Identifiant interne: Consultation n°2025-0447
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31610000 Matériel électrique pour moteurs et véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43800000 Équipement d'atelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 182 220,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine publication pourrait avoir lieu en 2029.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Durée de garantie des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés Publics Electroniques - Bouches-du-Rhône
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres: Département des Bouches-du-Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SAM-MG
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b88b47c8-ef8f-465d-b1b4-a1aa75a450fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 11:45:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 803745-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025
