Avis de marché - Avis n° 26-85004 du 01/09/2026
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-85004
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : MARSEILLE CEDEX 20
Code postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-0388
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SAMMG-DAP
Adresse mail du contact : contact.sammg@departement13.fr
Numéro de téléphone du contact : 0413311313
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE Service gestionnaire : SAGEFD 52 avenue de Saint Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION D'AIDES TECHNIQUES POUR LES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE- 2LOTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 33196200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le CD13 souhaite doter ses agents en situation de handicap des matériels spécifiques. Etant donné le montant des dépenses, il a été décidé de passer un marché à procédure adaptée. Le présent marché porte sur la fourniture d’équipements dans le cadre du maintien dans l’emploi des agents départementaux en situation de handicap.
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 46519 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT1 : Acquisition d'accessoires pour prothèses auditives et d'équipements divers pour malentendants. Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : pondéré à 60.0 % 2-Qualité SC1 - Noté sur 15.- Le nombre de points de vente sur le territoire des Bouches-du-Rhône uniquement, noté sur 15 par application de la formule suivante :15 x (nombre de points de vente proposé par le candidat/ nombre de points de vente maximum proposé). SC2 - Noté sur 0/ 0,25/ 0,5/ 0,75 ou 1 avant pondération puis notée sur 15 selon les éléments de réponses pour « L'organisation du services après-vente en termes de Conseils et d'études personnalisés » pondéré à 30.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 10.0 %. Pour le détail de ces différents critères, se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, les modalités de réalisation de la négociation sont décrites dans le règlement de la consultation. Les différentes informations relatives aux recours sont également décrites dans le règlement de la consultation.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33185100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12443 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
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Description du lot : LOT 2 : Acquisition d'aides techniques pour les agents en situation de déficience visuelle. Critères d'attribution : 1-Prix des prestations pondéré à 70.0 % 2-Qualité pondéré à 20.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 10.0 % Pour le détail de ces différents critères, se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, les modalités de réalisation de la négociation sont décrites dans le règlement de la consultation. Les différentes informations relatives aux recours sont également décrites dans le règlement de la consultation.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 32321200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 34076 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot 1 est de 5000 Euros HT soit Euros 20 000HT sur 4 ans en cas de reconductions (3). L'estimation annuelle est de 3 111 Euros HT, soit soit 12 443 Euros HT, sur 4 ans. Le montant maximum annuel du lot 2 est de 10 000 Euros HT soit 40 000 Euros HT sur 4 ans en cas de reconductions (3). L'estimation annuelle est de 8519 Euros HT, soit 34 076 Euros HT, sur 4 ans. Le L'estimation globale du marché, sur 4 ans, est de 46 519 Euros HT, pour les lots 1 et 2. Le montant maximum HT pour 4 ans, pour les lots 1 et 2 s’élève à 60 000 euros.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
