1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'IMPRESSION D'IMPRIMES ADMINISTRATIFS, DU MAGAZINE D'INFORMATION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ET IMPRIMES LIASSES « LIRE » SANS CODE-BARRE - 3 LOTS
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'IMPRESSION D'IMPRIMES ADMINISTRATIFS, DU MAGAZINE D'INFORMATION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ET IMPRIMES LIASSES « LIRE » SANS CODE-BARRE - 3 LOTS
Identifiant de la procédure: 447fbc91-02ff-44b2-a7b0-7f15df5f4003
Identifiant interne: 2025-0462
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes, 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés, 22900000 Imprimés divers, 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département des Bouches du Rhône 52 Avenue de Saint Just
Ville: MARSEILLE Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches Du Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches Du Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du Ccp). Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons pour les Lots 1 et 2 Les produits et quantités attendus sont détaillés dans le protocole d'examen des échantillons de chaque lot. La livraison des échantillons doit se faire au plus tard à la date limite de remise des offres soit le 2 février 2026 à 12h00 Le lieu de livraison est : B6021, 52 avenue de Saint Just 13004 Marseille. Il sera remis un récépissé de dépôt lors de la livraison des échantillons.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 563 932,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 308 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Envoi de la publicité le xx/12/2025 LOT 1 : montants globaux minimum de 20 000€ HT et avec maximum de 280 000 € HT en cas de 3 reconductions Lot 2 : montants globaux minimum de 1 200 000 € HT et avec maximum de 8 000 000 € HT en cas de 3 reconductions Lot 3 : montants globaux sans montant minimum et avec maximum de 28 000 € HT en cas de 3 reconductions
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression et façonnage d'imprimés administratifs
Description: Impression et façonnage d'imprimés administratifs destinés aux services du Département des Bouches du Rhône
Identifiant interne: 2025-0462 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22900000 Imprimés divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département des Bouches du Rhône 52 ave de Saint Just
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 824,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché pourra être relancé en 2029 et attribué en 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 1, montants globaux minimum de 20 000 € HT et avec maximum de 280 000 € HT en cas de 3 reconductions
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l’outillage, les matériels, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère 1 est pondéré à 60 %. Se référer au RC pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des échantillons
Description: Le critère 2 est pondéré à 30 %. Se référer au RC pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection environnementale
Description: Le critère 3 est pondéré à 5 %. Se référer au RC pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pourcentage de fibres recyclées par type de papier utilisé
Description: Le critère 4 est pondéré à 5 %. Se référer au RC pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Hôtel du Département des BouchesduRhône
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative);référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative);le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn Et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn Et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2025-0462
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression et livraison du magazine d'information du Département des Bouches du Rhône
Description: Impression et livraison du magazine d'information du Département des Bouches du Rhône
Identifiant interne: 2025-0462 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 462 308,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché pourra être relancé en 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 2, montants globaux minimum de 1 200 000 € HT et avec maximum de 8 000 000 € HT en cas de 3 reconductions
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l’outillage, les matériels, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère 1 est pondéré à 40% Se référer au RC pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des échantillons
Description: Le critère 2 est pondéré à 40% Se référer au RC pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution
Description: Le critère 3 est pondéré à 10% Se référer au RC pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection environnementale
Description: Le critère 4 est pondéré à 10% Se référer au RC pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Hôtel du Département des BouchesduRhône
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative);référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative);le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn Et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn Et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2025-0462
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Impression et livraison d'imprimés liasses "Lire" sans code barre pour les besoins des services du Département des Bouches du Rhône
Description: Impression et livraison d'imprimés liasses "Lire" sans code barre pour les besoins des services du Département des Bouches du Rhône
Identifiant interne: 2025-0462 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché pourra être relancé en 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 3, montant global maximum de 28 000 € HT en cas de 3 reconductions
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Agrément de la Poste en cours de validité autorisant la production d'imprimés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère 1 est pondéré à 80% Se référer au RC pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Le critère 2 est pondéré à 15% Se référer au RC pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection environnementale
Description: Le critère 3 est pondéré à 5% Se référer au RC pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Hôtel du Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative);référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative);le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn Et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn Et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2025-0462
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 Ave de Saint Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413313206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue JeanFrançois Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ab5e985c-2911-4dac-a162-bc064edb7cdd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 12:12:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1073-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
