1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La maintenance corrective et préventive du Tunnel du Resquiadou - RD568 - PR 59+452 - Commune du Rove.
Description: La maintenance corrective et préventive du Tunnel du Resquiadou - RD568 - PR 59+452 - Commune du Rove.
Identifiant de la procédure: a54fe359-da7c-4648-9906-86b9aa36f014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314100 Services d'électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La maintenance corrective et préventive du Tunnel du Resquiadou - RD568 - PR 59+452 - Commune du Rove.
Description: La maintenance corrective et préventive du Tunnel du Resquiadou - RD568 - PR 59+452 - Commune du Rove.
Identifiant interne: Tunnel du Resquiadou
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314100 Services d'électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 204 670,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est d'une durée de 12 mois et pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite. La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum annuel sur la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Description de l'organisation Sous-critère 1 : pondéré à 50% Le candidat détaillera l'organisation qu'il propose de mettre en oeuvre pour effectuer des interventions de diagnostic dans les délais prescrits au CCAP Sous-critère 2 : pondéré à 50% Le candidat détaillera l'organisation qu'il propose de mettre en oeuvre pour effectuer des réparations en urgence, suite à un incident entraînant la fermeture du tunnel ou suite à une alerte de conditions minimales d'exploitation telles que définies au CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52, avenue de st just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f84f1f3f-c8ba-4bf0-be39-6658060f3bfb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 11:02:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 694021-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
