5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 94 mois en tranche ferme, décomposée comme suit: - Phase Conception : 10 mois à compter de la notification. - Phase Réalisation : 24 mois de travaux à compter de l'OS de démarrage - Phase Exploitation-Maintenance : Exploitation-maintenance dès le démarrage des travaux puis durant 5 ans après la dernière réception. La durée du contrat pourra être portée à 130 mois en prenant en compte les tranches optionnelles. 1ère tranche optionnelle : Prolongation des prestations d'exploitation maintenance pour 3 années supplémentaires sans garantie totale 2ème tranche optionnelle : Garantie totale rajoutée sur les trois années de prolongation d'exploitation-maintenance de la tranche optionnelle 1.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'estimation pour les phases de conception, de réalisation et exploitation-maintenance hors tranches optionnelles est de 16 200 000 euros HT (en valeur d'avril 2024) dont : - 15 650 000 euros HT pour la phase conception - réalisation - 550 000 euros HT pour l'exploitation maintenance toutes prestations après réception comprises. - Et 300 000 euros HT pour l'ensemble des tranches optionnelles Soit un coût total de l'ensemble (tranche ferme + deux tranches optionnelles) de 16 500 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Niveau minimum de compétence pour le groupement : L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en conception, réalisation, exploitation et maintenance de projets de taille, nature et complexité comparables couvrant les domaines de compétences suivants :
Description: 1) Une compétence « constructeur » présentée par une entreprise générale de gros oeuvre ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état. Le candidat présentera au moins une référence d'ERP, d'au moins 2000m2 SDP en construction ou en réhabilitation livrée depuis moins de 10 ans. 2) Une compétence « architecturale » présentée par un ou plusieurs architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France. Le candidat présentera au moins une référence d'ERP, d'au moins 2000m2 SDP en construction ou en réhabilitation livrée depuis moins de 10 ans. 3) Une compétence « BET Structure ». Le candidat présentera une référence ou apportera la preuve de sa compétence par tout autre moyen approprié équivalent, il pourra par exemple présenter la qualification OPQIBI 1202 - Etude de structure béton courantes. 4) Une compétence « BET Géotechnique ». Le candidat présentera une référence ou apportera la preuve de sa compétence par tout autre moyen approprié équivalent, il pourra par exemple présenter la qualification OPQIBI 1001 - Étude de projets courants en géotechnique. 5) Une compétence « BET Fluides CVC/Plomberie ». Le candidat présentera une référence ou apportera la preuve de sa compétence par tout autre moyen approprié équivalent, il pourra par exemple présenter la qualification OPQIBI 1320 - Ingénierie de fluides courants et OPQIBI 1322 - Ingénierie en génie climatique courant. 6) Une compétence « BET Fluides CFo/CFa ». Le candidat présentera une référence ou apportera la preuve de sa compétence par tout autre moyen approprié équivalent, il pourra par exemple présenter la qualification OPQIBI 1405 - Étude d'installations électriques courantes. 7) Une compétence « BET Thermique ». Le candidat présentera une référence ou apportera la preuve de sa compétence par tout autre moyen approprié équivalent, il pourra par exemple présenter la qualification OPQIBI 1332 - Etudes thermiques. 8) Une compétence « BET Qualité environnementale ». Le candidat présentera une référence ou apportera la preuve de sa compétence par tout autre moyen approprié équivalent, il pourra par exemple présenter la qualification OPQIBI 0110 - Qualité environnementale des opérations. 9) Une compétence « Economie de la construction ». Le candidat présentera une référence ou apportera la preuve de sa compétence par tout autre moyen approprié équivalent, il pourra par exemple présenter la qualification OPQIBI 2202 - Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation et OPQIBI 2204 - Evaluation du coût global. 10) Une compétence « OPC ». Le candidat présentera une référence ou apportera la preuve de sa compétence par tout autre moyen approprié équivalent, il pourra par exemple présenter la qualification OPQIBI 0302 Ordonnancement, pilotage et coordination d'exécution complexe. 11) Une compétence « Exploitation maintenance CVC/CFo/CFa ». Le candidat présentera au moins une référence d'ERP, d'au moins 2000m2 SDP en exploitation-maintenance CVC/CFo/CFa livrée depuis moins de 10 ans. 12) Une compétence « Exploitation maintenance second œuvre ». Le candidat présentera au moins une référence d'ERP, d'au moins 2000m2 SDP en exploitation-maintenance second oeuvre livrée depuis moins de 10 ans. 13) Une compétence « commissionnement ». Le candidat présentera une référence ou apportera la preuve de sa compétence par tout autre moyen approprié équivalent, il pourra par exemple présenter la qualification OPQIBI 1910 - Accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment. 14) Une compétence « Mesure et vérification ». Le candidat présentera une référence ou apportera la preuve de sa compétence par tout autre moyen approprié équivalent, il pourra par exemple présenter la certification CMVP ou une attestation de formation. 15) 15) Une compétence « BET Amiante » : Le candidat présentera une référence ou apportera la preuve de sa compétence par tout autre moyen approprié équivalent, il pourra par exemple présenter la qualification OPQIBI 0902 - Maîtrise d'œuvre en désamiantage.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère de sélection des candidatures (Pondération 100 %) : Les capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de la pertinence des références présentées.Toutes les références devront présenter les caractéristiques minimales suivantes : - Bâtiment ERP - Au moins 2000m² SDP en construction ou réhabilitation - Travaux achevés depuis moins de 10 ans à la date de remise des candidatures
Description: L'équipe candidate présentera des références de projets de taille, nature et complexité comparables couvrant les domaines de compétences suivants : - Domaine de compétence " constructeur " (noté sur 30 points) présenté par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état : Le candidat remettra 5 références précisant la nature des travaux, la surface de plancher, le type de marché, le type d'équipements, la date de réalisation. Il précisera également s'il s'agit d'une référence commune entre plusieurs membres du groupement. - Domaine de compétence " architecture " (noté sur 25 points) présenté par un ou plusieurs architectes. Le candidat remettra 5 références précisant la nature des travaux, la surface de plancher, le type de marché, le type d'équipements, la date de réalisation. Il précisera également s'il s'agit d'une référence commune entre plusieurs membres du groupement. - Domaine de compétence " ingénierie technique " (noté sur 25 points) présenté par un ou plusieurs BET. Le candidat remettra 5 références pour le domaine de l'ingénierie technique : une référence BET Fluides et une référence Qualité environnementale/ Thermique, une référence BET amiante en site occupé, une référence OPC en site occupé, et une autre référence au choix du candidat. Pour chaque référence, il précisera la nature des travaux, la surface de plancher, le type de marché, le type d'équipements, la date de réalisation. Il précisera également s'il s'agit d'une référence commune entre plusieurs membres du groupement. - Les références du BET Amiante et de l'OPC devront être en site occupé. - Domaine de compétence "exploitation-maintenance" (noté 20 points) présenté par une entreprise ou plusieurs entreprises d'exploitation-maintenance. Le candidat remettra 5 références pour le domaine de compétence exploitation-maintenance précisant la nature des services, la surface de plancher, le type de marché, le type d'équipements, la date de réalisation. Il précisera également s'il s'agit d'une référence commune entre plusieurs membres du groupement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles entendues comme 2023, 2022 et 2021.
Description: Sous peine d'élimination, le candidat devra disposer a minima des capacités financières suivantes (sur la base de la moyenne des 3 derniers exercices clos) : Chiffre d'affaires annuel minimum de l'entreprise constructeur ou du groupement d'entreprises constructeur : 14 millions d'euros HT annuels Chiffre d'affaires annuel minimum de l'architecte ou du groupement d'architectes : 500 000 euros HT annuels Chiffre d'affaires annuel minimum des bureaux d'études fluides, thermiques, structure et économiste de la construction : 200 000 euros HT annuel pour chaque compétence
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2023, 2022 et 2021.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des références (objet, montant, année, le destinataire, lieu d'exécution) exécutées au cours des cinq dernières années pour les membres constructeurs et trois dernières années pour les autres membres.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité de l'offre: 45% Les critères d'attribution seront détaillés en phase offres.
Critère:
Type: Coût
Description: - Coût total : 50% Les critères d'attribution seront détaillés en phase offres.
Critère:
Type: Qualité
Description: -Part du marché confiée à des PME ou à des artisans : 5%. Les critères d'attribution seront détaillés en phase offres. Les candidats sont d'ores et déjà informés que la part minimum réservée à des PME est fixée à 30 % du montant prévisionnel du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
