A proximité de Marseille 13256 Bouches Du Rhone
Acheteur : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
52 avenue de Saint Just
13256 Marseille
Tel : +33 413311313
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 21/12/2026  
Secteurs d'activité
Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité.
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments.

Maintenance des installations sûreté des sites du Département des Bouches-du-Rhône et travaux d’adjonction

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 799860-2026
799860-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Maintenance des installations sûreté des sites du Département des Bouches-du-Rhône et travaux d’adjonction
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse électronique: contact.samit@departement13.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations sûreté des sites du Département des Bouches-du-Rhône et travaux d’adjonction
Description: La présente consultation concerne : Maintenance des installations sûreté des sites du Département des Bouches-du-Rhône et travaux d’adjonction
Identifiant de la procédure: 81cffe0a-cdaf-4fde-ae6b-b73528ab96c5
Identifiant interne: 2026-0516
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département 52, Avenue de Saint Just 
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Bouches-du-Rhône et les locaux du titulaire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 415 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) à compter de la réception du premier bon de commande. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA et annuellement. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum est fixé à : 550 000 € hors TVA annuel soit 2 200 000 € HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas de montant minimum.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations sûreté des sites du Département des Bouches-du-Rhône et travaux d’adjonction
Description: Le présent lot concerne : Maintenance des installations sûreté des sites du Département des Bouches-du-Rhône et travaux d’adjonction
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département 52, Avenue de Saint Just 
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Bouches-du-Rhône et locaux du titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 415 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 550 000 € HT. Il n'y a pas de montant minimum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: - Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou document unique de marché européen (DUME). - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Article 5.1 du RC : - Certification NF Service & APSAD NF367-I82 (Vidéosurveillance/Vidéoprotection) avec qualification cybersécurité APSAD D32. - Certification NF Service & APSAD NF367-I81(Détection d'intrusion) avec qualification cybersécurité APSAD D32. - Certification NF Service & APSAD NF367-I83 (Contrôle d'accès) avec qualification cybersécurité APSAD D32. - Qualification Qualifelec de type « Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie (CFMGTI) », domaine SU (Sûreté) avec mention MA Maintenance, de classe 2 minimum. - Certification Partenaire Til-Technologies niveau Elite. - Partenaire agréé Milestone Systems disposant de certifications techniques et commerciales sur la solution XProtect. - Compétence reconnue sur les solutions COMMEND.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix (annexe 02 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique (annexe 02 RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation (annexe 02 RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et sociale (annexe 02 RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 250 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et 14/15 pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52, Avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: D13
Adresse électronique: contact.samit@departement13.fr
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 51e158a3-321a-4cfa-99e8-78a9f747c49a  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 17:27:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 799860-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026