A proximité de Marseille 13256 Bouches Du Rhone
Acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
52 avenue de Saint Just
13256 Marseille
Tel : 0413311313
  Reste 61 jours - Date de clôture estimée : 19/09/2024  
Secteurs d'activité
Sièges et chaises divers.
Mobilier de bureau.
Repose-pieds

La consultation concerne l'acquisition de mobiliers ergonomiques en faveur des agents en situation de handicap du département des Bouches-du-Rhône.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2024
JOUE - 413613-2024
413613-2024 - Mise en concurrence
France – Sièges et chaises divers – La consultation concerne l'acquisition de mobiliers ergonomiques en faveur des agents en situation de handicap du département des Bouches-du-Rhône.
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse électroniquecontact.sammg@departement13.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa consultation concerne l'acquisition de mobiliers ergonomiques en faveur des agents en situation de handicap du département des Bouches-du-Rhône.
DescriptionLa fourniture des mobiliers ergonomiques est réalisée dans le cadre du maintien dans l'emploi des agents, du Département des Bouches-du-Rhône, en situation de handicap.
Identifiant de la procédureae4f95fb-341d-4f19-81c8-2d073596bd07
Identifiant interne2024-0265
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39113000 Sièges et chaises divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39113700 Repose-pieds
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Informations complémentaires Montant minimum annuel : 10 000€ HT Montant maximum annuel : 150 000€ HT Durée du marché : 12 mois, reconductible trois fois
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA102 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailL'intégralité des motifs d'exclusion est indiqué dans le DCE.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: ACQUISITION DE MOBILIERS ERGONOMIQUES POUR LES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Description: ACQUISITION DE MOBILIERS ERGONOMIQUES POUR LES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000 euros et à un maximum de 150 000.
Identifiant interne: 2024-0265
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/01/2025
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA396 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché peut être relancé en 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'analyse de la qualité des mobiliers est analysée sur la base des fiches techniques listées au RC, au BPU et dans le cadre de mémoire technique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC.

Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité des mobiliers est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC.

Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 Qualité de l'organisation est pondéré à 10%. Pour le détail se référer au RC.

Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 Performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives? La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0265
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca  
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just  
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: contact.sammg@departement13.fr
Téléphone: 0413313206
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59932d5d-636b-4bec-a16d-dd5b609434f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 14:33:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 413613-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024