5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département 52, Avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les locaux du titulaire et sur le Département des Bouches-du-Rhône avec ses différents sites mentionnés dans la note projet.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 666 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Article 5.1 du RC / Critère de conformité : Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le DUME (document unique de marché européen) complétés. - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le DUME (document unique de marché européen) complétés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Article 5.1 du RC / Critère de conformité : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Chiffre d'affaires minimal : Le chiffre d’affaires global de la société devra être a minima égal à 4 500 000,00 € TTC. Pour vérifier ce niveau minimal, il sera fait une moyenne des chiffres d’affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Article 5.1 du RC / Critère de conformité : - Le candidat devra produire, a minima, une référence similaire dans le domaine de l’infogérance des serveurs et applications. - Le candidat devra produire, a minima, une référence similaire dans le domaine de la cybersécurité dans le cadre d’un marché d’infogérance des serveurs et applications.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Article 5.3 du RC / Critère d'appréciation : Expérience dans le domaine de l’infogérance des infrastructures serveurs et applications à travers le volume financier (5 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Article 5.3 du RC / Critère d'appréciation : Expérience dans le domaine de l’infogérance des infrastructures serveurs et applications à travers des références comparables (44 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Article 5.3 du RC / Critère d'appréciation : Expérience dans le domaine de la cybersécurité dans le cadre d’une infogérance des infrastructures serveurs et applications à travers des références comparables (36 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Article 5.3 du RC / Critère d'appréciation : - Moyens humains techniques à travers l’adéquation des qualifications des responsables des prestations au regard de l’objet et des caractéristiques du marché sur la base des titres d’étude et professionnels des responsables des prestations objet du marché (6 points). - Couverture des compétences techniques nécessaires à l’exécution du marché à travers l’indication des techniciens (sans désignation nominative) auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché (5 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Article 5.3 du RC / Critère d'appréciation : Outillage du candidat en lien avec l’objet du marché (4 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du contrat est de 60 mois fermes (5 ans) à compter de la date fixée par un ordre de service (OS). Les prestations spécifiques et complexes nécessitent un investissement significatif en ressources humaines dans la durée. Premièrement sur l’appropriation du SI du D13, la formation et la capitalisation des compétences tant pour le prestataire que pour le D13 et deuxièmement sur la prise en compte des phases de réversibilité en début et fin de marché qui engendreraient des coûts humains et financiers supplémentaires. Une durée inférieure entrainerait une perte d’efficience, une augmentation des coûts et une potentielle réduction des candidatures.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
