1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et montage de mobiliers de rayonnages léger et mi-lourd pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône.
Description: Le Département a besoin d'acquérir pour ses services des rayonnages neufs. La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers rayonnages léger et mi-lourd pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 EUROS HT. Cette consultation est une relance après déclaration sans suite de la consultation n°2025-0116.
Identifiant de la procédure: cc526ed4-703b-4f8f-9523-23b149287dbe
Avis précédent: b773d6c6-920f-46c6-8bfa-d5358e938e67-01
Identifiant interne: 2025-0364
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39131100 Rayonnages d'archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 39131000 Rayonnages de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de saint just
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le site mentionné est le site principal, toutefois le titulaire est susceptible d'intervenir sur divers sites du Département des Bouches-du-Rhône.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 417 260,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre a été notifié à la société SAS CLASSOTECH le 12 mars 2026 ( montant annuel DQE 103 740 euros HT) pour un montant annuel maximum de 120 000 Euros HT, ainsi que pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, et pourrait être renouvelé en 2030. Date d'envoi de l'avis d'attribution le 02/04/2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et montage de mobiliers de rayonnages léger et mi-lourd pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône.
Description: Le Département a besoin d'acquérir pour ses services des rayonnages neufs. La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers rayonnages léger et mi-lourd pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 Euros HT. Lieu(x) d'exécution : Divers sites du Département dans les Bouches-du-Rhône.
Identifiant interne: 2025-0364
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39131100 Rayonnages d'archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 39131000 Rayonnages de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de saint just
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le site mentionné est le site principal, toutefois le titulaire est susceptible d'intervenir sur divers sites du Département des Bouches-du-Rhône.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 417 260,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cet accord-cadre a été notifié le 12 mars 2026 à la société SAS CLASSOTECH (montant annuel HT de son DQE : 103 740 Euros) pour un montant annuel HT maximum de 120 000 euros et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°182/2025 émis le 29 septembre 2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Pour le détail se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le détail des sous-critères se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : HD13 52 avenue de saint just 13004 Marseille - DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (SAMMG - 0413311313).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS CLASSOTECH
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS CLASSOTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 414 960,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 001 : 2025-0364
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 Avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS CLASSOTECH
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 78945850200026
Adresse postale: 285 route d'Orange
Ville: Jonquières
Code postal: 84150
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 538742c0-af0d-4904-b3c1-28f582de5aa3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 08:12:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231131-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
