1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE (2 LOTS)
Description: La présente consultation concerne : - Lot 1 : Maintien en conditions opérationnelles de lignes analogiques, numériques de type T0 et des services associés. - Lot 2 : Fourniture de numéros spéciaux en 08 et services associés.
Identifiant de la procédure: a0a9dd4a-bb89-4b5c-98f9-6d879b4482ff
Identifiant interne: 2024-0269
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Bouches-du-Rhône et dans les locaux du titulaire (sur site et hors site).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 056 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 113 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois à compter de sa notification. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA (section 2.1.3). Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de lignes analogiques et numériques
Description: - Acheminement du trafic sortant des liaisons non accessibles en présélection ; - Acheminement du trafic sortant vers local, national, international et fixes vers mobiles de façon transitoire ou dans des cas d'exception ; - Maintien en conditions opérationnelles des lignes analogiques et numériques du parc actuel.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Bouches-du-Rhône et dans les locaux du titulaire (sur site et hors site).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 832 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (article 5.1.1 du RC)
Description: - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le document unique de marché européen (DUME) ; - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) ; - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel (KBIS ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat (article 5.1.1 du RC)
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (article 5.1.1 du RC)
Description: Licence L33-1 ARCEP. L'absence de la transmission de la licence L33-1 ARCEP par le candidat entrainera le rejet de sa candidature sans possibilité de régularisation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (article 7.3 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation (article 7.3 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité (article 7.3 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille (TA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de numéros spéciaux
Description: Fourniture de numéros spéciaux en 08 et des services associés
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Bouches-du-Rhône et dans les locaux du titulaire (sur site et hors site).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 224 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (article 5.1.1 du RC)
Description: - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le document unique de marché européen (DUME) ; - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) ; - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel (KBIS ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat (article 5.1.1 du RC)
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (article 7.3 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation (article 7.3 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité (article 7.3 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison (article 7.3 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Département: SAM-IT
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Félix Barret - CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dea05e31-2a83-4370-9f46-55fd11543d1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 14:57:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594576-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
